Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Alors que huit embauches sur dix se font en contrats courts et précaires, le recours à l'intérim s'est considérablement développé. S'il peut être un choix, il est souvent une contrainte pour les travailleurs : seuls 16 % des travailleurs en intérim disent avoir fait un choix non contraint. Ils sont donc souvent poussés à accepter le peu qui leur est proposé et à prendre un poste en intérim. Pour les entreprises cependant, le recours à l'intérim est un formidable outil qui permet de modeler la taille des effectifs en minimisant les coûts mais aussi les risques. L'intérim est sans doute l'une des formes les plus abouties du modèle de flexibilisation des travailleurs.

Par cet amendement, nous souhaitons d'une part désinciter à l'embauche en intérim pour refaire du CDI le contrat de base et permettre au plus grand nombre d'accéder à un contrat de travail stable et pérenne. Nous souhaitons également faire en sorte que le taux de recours à l'intérim soit un vecteur de fluctuation des cotisations patronales à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Il existe en effet un véritable manque de traçabilité des carrières et de l'exposition aux risques dans le travail temporaire, et le caractère lacunaire des données protège les entreprises. La survenue des maladies professionnelles expose très peu les entreprises en raison de la brièveté du passage du salarié. Pour renforcer la sécurité sanitaire des intérimaires et éviter que leur embauche ne constitue une aubaine sur le plan de la gestion des risques, nous demandons la prise en compte du taux d'intérim dans le calcul des cotisations AT-MP.