Intervention de Olivier Gaillard

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard :

Ma question concerne les allocations de solidarité que sont le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le financement de ces allocations n'est pas compensé par l'État depuis de nombreuses années. De ce fait, elles pèsent sur les finances locales et contribuent au déséquilibre financier de nombreux départements, surtout ceux qui cumulent forts besoins sociaux et pression démographique, alors même que les dotations ont longtemps été en baisse. Il faut donc saluer cette année la stabilité des dotations. Où en est, cependant, la réflexion sur la mise en place d'un fonds national de péréquation horizontale ? Qu'en est-il du fond d'urgence pour les départements en 2018 ?

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