Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Par cet article le Gouvernement maintient l'exonération de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu'à 2,5 SMIC. Environ trois quarts des salariés sont concernés. Autrement dit, le Gouvernement accepte que le patronat soit presque intégralement exonéré de cotisations sociales. C'est un cadeau sans contrepartie qui va à l'encontre de l'un des principes fondateurs de la sécurité sociale selon lequel une partie de la valeur et de la richesse doit être consacrée à la solidarité nationale des travailleurs car ils en sont les seuls producteurs. Le groupe de La France insoumise propose donc par l'amendement AS429 de supprimer l'article.

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