Intervention de Dino Cinieri

La suppression des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) que le Gouvernement entend imposer affectera les agriculteurs à hauteur de 178 millions d'euros par an, dont plus de 22 millions dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et quelque 900 00 euros dans le seul département de la Loire. Pour un employeur, la perte financière s'élèverait à 189 euros par mois et par salarié saisonnier. L'allégement général de charges envisagé avec la suppression du CICE ne compensera pas la suppression annoncée de cette exonération TO-DE. Les secteurs fortement employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture, la production de semences et la viticulture, seront directement pénalisés. Je vous demande donc la suppression de cette mesure qui risque de dégrader davantage la compétitivité de nos exploitants agricoles alors que la France doit faire face à la concurrence féroce des pays voisins.