Intervention de Ericka Bareigts

Cet amendement concerne la presse et la production audiovisuelle, un secteur bénéficiant du régime renforcé d'exonération prévu par loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Or l'article 8 du PLFSS exclut la presse écrite et l'audiovisuel de la liste des secteurs renforcés du bénéfice du futur régime d'exonération spécifique de cotisations sociales patronales outre-mer. L'inclusion de ces secteurs se justifiait au motif des handicaps structurels liés au statut de région ultrapériphérique : l'éloignement, la faible taille des marchés – la presse locale répond à un marché de 865 000 habitants à La Réunion et de 200 000 à 400 000 habitants dans les autres départements d'outre-mer. Ces handicaps structurels n'ont pas changé ; pourtant ce secteur est exclu du futur dispositif, ce qui entraînera des plans sociaux d'envergure et menacera l'existence même de la presse sur ces territoires. Précisons que la presse locale ne bénéficie pas dans les outre-mer des subventions nationales de droit commun qui sont versées à la presse quotidienne régionale au niveau national.