Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je tiens à souligner la sincérité de ce budget, comme cela a été fait à plusieurs reprises. C'est nouveau : nous étions habitués à avoir des budgets sincères dans les collectivités tandis que l'État prenait beaucoup de libertés. J'ai néanmoins plusieurs questions à poser.

S'agissant de l'IFI, confirmez-vous que l'immobilier d'entreprise en sera exclu ? Il faut être tout à fait clair.

Comment la compensation de la CSG sera-t-elle assurée pour les fonctionnaires territoriaux ? Les communes devront-elles apporter des indemnités complémentaires, et que se passera-t-il pour les agriculteurs ?

J'ai bien entendu M. Darmanin nous expliquer que les dépenses des collectivités seraient réduites de 3 milliards l'an prochain, mais il aurait fallu mettre en place le bonus-malus dès cette année. L'année 2018 sera neutralisée, et je ne vois pas comment vous arriverez à ces 3 milliards d'économies.

Monsieur Le Maire, le commissaire aux participations de l'État nous a expliqué que les 10 milliards d'euros pour l'innovation s'élevaient en fait à 500 millions. Il y a un fossé entre ces deux chiffres : quelle sera la somme investie pour transformer l'économie française ?

Enfin, M. Darmanin nous suggérait de faire des propositions pour réduire les dépenses, j'en ai une à lui faire. Ce budget prévoit 1 276 équivalents temps plein (ETP) de moins dans la fonction publique. Comme vous avez prévu 100 000 à 120 000 ETP en moins sur le quinquennat, il fallait diminuer dès cette année. Une réforme des fonctions publiques est-elle prévue de manière à avoir moins de fonctionnaires, mieux payés, et moins de dépenses publiques ?

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