Intervention de Joël Giraud

L'amendement AS235 rectifié est identique à celui que vient de défendre le rapporteur général ; permettez-moi d'ajouter quelques points à son exposé pour vous donner une idée des effets du dispositif. Nous nous sommes rendus à une réunion quelque peu surréaliste au ministère de l'agriculture où la directrice de cabinet du ministre a présenté les effets négatifs de la mesure sans mentionner la moindre compensation possible. Une exploitation classique employant sept salariés en CDI, deux salariés en CDD et onze travailleurs saisonniers perdrait environ 6 000 euros par an, sachant que j'intègre dans ce montant les gains liés au renforcement de l'allègement général et les pertes liées à la mesure TO-DE. Ce montant correspond grosso modo à la marge que réalisent la plupart des secteurs ; autrement dit, nous supprimerions les marges des exploitations qui, si elles vont mal, n'auront plus qu'à aller voir leurs banquiers, de préférence à genoux jusqu'à Saint-Jacques-de-Compostelle, pour mieux leur plaire.

Nous nous sommes donc employés à bâtir un dispositif viable consistant à revenir sur la suppression de la mesure TO-DE dans le PLFSS. De mon côté, j'ai fait adopter par la commission des finances un amendement modifiant le régime des plus-values à long terme des cessions de titres de participation, dégageant une marge de manoeuvre de 390 millions d'euros. À l'article 36 du projet de loi de finances, j'ai proposé un transfert de crédit vers la sécurité sociale de façon que nous puissions financer le maintien de TO-DE sans dégrader le solde des administrations publiques.

Peut-être de magnifiques propositions seront-elles présentées d'ici à la séance. Reste un problème, néanmoins : si nous devons dégager des marges de manoeuvre dans le PLF en faveur de la sécurité sociale, cela ne peut se faire qu'en première partie du PLF, et non en deuxième partie. Nous devions donc prendre les devants, d'où cet amendement préalable à toute éventuelle annonce gouvernementale – dont nous serons tous très heureux si elle a lieu. En attendant que les annonces soient faites à Marie, nous avons préféré prévoir un dispositif viable et efficace qui évite aux secteurs cités par votre rapporteur général de connaître de graves difficultés dans les années qui viennent.