Intervention de Jean-Pierre Door

Permettez-moi de vous faire part des souhaits du groupe Les Républicains, étant donné que l'adoption de ces deux amendements ferait tomber tous les autres amendements en discussion commune. Nous demandons bien entendu le maintien de l'exonération dite TO-DE, indispensable à la vitalité de l'emploi dans les territoires ruraux et à la compétitivité de l'agriculture française. N'oublions pas que la suppression cumulée du CICE et du TO-DE engendrerait une perte sèche de près de 144 millions d'euros pour l'agriculture française, monsieur le rapporteur général du budget, soit 189 euros par mois et par emploi saisonnier. C'est donc un montant très important.

Le maintien de l'exonération TO-DE est donc bienvenu. Manque cependant la réintégration des six points supprimés lors de l'abandon du CICE ; il faudra aborder la question avec le ministre de l'agriculture. Sans cette réintégration, le TO-DE sera extrêmement modeste pour les employés saisonniers du monde agricole. Nous demanderons donc cette réintégration.