Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Le Fur, la question du gazole est dans notre ligne de mire. Sans répéter les éléments de soutien que nous avons apportés, je rappelle juste que nous avons mis en place une prime pour un changement de véhicule. Nous avons parfaitement conscience que la proportion de 50 % de véhicules diesel ne concerne que les véhicules neufs : c'est pourquoi cette prime va permettre aux Français de changer plus facilement leurs véhicules anciens, qui sont en général ceux qui rejettent le plus de particules dans l'atmosphère.

Je souhaite répondre précisément à la question sur l'IFI et l'immobilier d'entreprise. L'assiette sera composée du patrimoine immobilier net détenu directement ou indirectement, gardé en jouissance ou loué à des tiers. En revanche, les biens immobiliers qu'un redevable affecte à son activité économique, ou qu'une entreprise affecte à son activité économique, sont hors de l'assiette. Enfin, ceux qui ont souscrit à des foncières immobilières et qui souhaiteraient s'exonérer de l'IFI par ce biais ne pourront pas le faire, car cela n'entre pas dans le cadre d'une utilisation professionnelle ni de la création de richesse. Ce dispositif nous paraît juste et efficace.

S'agissant du fonds pour l'innovation de rupture, il sera doté de 10 milliards d'euros, issus de cessions d'actifs de l'État, et c'est le rendement de ce fonds, de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros, qui financera de manière régulière l'innovation de rupture. Le double intérêt est que ce fonds permettra de financer l'innovation que les entreprises ne peuvent pas financer, et qu'il s'agira d'une ressource pérenne, ce qui est essentiel pour l'innovation de rupture.