Intervention de Francis Vercamer

Je tiens avant toute chose à féliciter les deux rapporteurs généraux de prendre leurs responsabilités en faisant passer des messages au Gouvernement. Nous avons souvent vu des rapporteurs généraux qui se contentaient de faire part de leur impuissance en raison du refus opposé par le Gouvernement ; que nos rapporteurs généraux déposent des amendements me fait plaisir.

La disposition qu'ils proposent est intéressante mais oublie le supplément de six points d'allégements prévu dans le cadre du CICE. Il ne faudrait pas que la disposition soit in fine pénalisante pour les agriculteurs. Un modeste effort complémentaire serait bienvenu, messieurs les rapporteurs, par exemple en sous-amendant ces amendements.