Intervention de Gilles Lurton

L'article 8 propose de transformer le CICE en baisse pérenne de cotisations sociales patronales applicable à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure va dans le bon sens pour la compétitivité, il convient toutefois de noter que les modalités choisies conduiront à une perte financière pour certains secteurs, compte tenu de l'effet sur l'impôt sur les sociétés et sur la participation.

C'est pourquoi l'amendement AS140 vous propose de corriger cette perte financière.