Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'amendement AS285 vise à soutenir l'activité économique. Vous proposez, monsieur le rapporteur, de transformer le CICE en baisse de cotisations patronales. Ce choix nous satisfait.

Mais, du fait de ce basculement, vous renchérissez le coût du travail par deux biais : d'abord parce que le taux du CICE a été abaissé de 7 % à 6 %, si bien que le basculement vers un allégement de cotisations se fait sur la base du CICE à 6 %, ce qui veut dire que les entreprises vont perdre près de 2,5 milliards d'euros ; ensuite, parce que vous souhaitez mettre en place cette transformation en deux temps, à compter du 1er janvier 2019, puis du 1er octobre.

C'est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de faire démarrer tous ces allégements au 1er janvier 2019. Il faut en effet ne pas attendre pour passer de la parole aux actes, et permettre aux salariés de récupérer un peu de pouvoir d'achat.

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