Intervention de Gérald Darmanin

Sur la question de l'allocation unique, nous sommes au début d'un énorme chantier. Nous allons déjà essayer de « contemporanéiser » les allocations, c'est le cas pour le logement en 2019 suite à l'annonce de Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Actuellement, les allocations logement sont données de manière différée. Nous parlerons de ce chantier de l'allocation unique dans le cadre du PLFSS, mais nous sommes au début d'un travail administratif et numérique très important pour y arriver.

Sur la CSG, monsieur Vigier, j'ai effectivement dit que l'État allait la compenser pour la fonction publique territoriale, pour tous les employeurs. Nous allons ouvrir un certain nombre de négociations avec les syndicats de la fonction publique. Parmi les idées avancées, il y a celle de supprimer certaines cotisations salariales, comme le 0,9 % auquel sont assujettis les fonctionnaires des catégories A et B et le 0,75 % dû par les contractuels, ainsi que les cotisations employeur, avec une règle permettant aux collectivités de verser la compensation en sachant que l'État la remboursera. Nous en reparlerons lors du débat budgétaire.

S'agissant des collectivités locales, je suis intéressé par la discussion autour de la mise en place dès cette année du bonus-malus. Nous n'avons pas fait ce choix, mais le Parlement est souverain. Nous considérons que si nous devions appliquer le malus dans l'année, il faudrait constater les comptes et avoir une discussion extrêmement fine ; or l'administration française a un peu de mal à savoir au mois de septembre ou d'octobre si les élus ont fait évoluer la dépense publique. Cela dépend des projets et de beaucoup d'autres facteurs. Par ailleurs, si l'on met en place le malus, cela se fait soit en retenant une partie de la DGF, soit en ne compensant pas fiscalement ce à quoi les collectivités ont droit au nom des exonérations, deux sujets de grand énervement pour les élus.

Nous avons plutôt fait le pari de l'intelligence, mais si le rapporteur général, un rapporteur spécial ou vous-même présentiez des amendements pour mettre en place ce malus dès cette année, ce serait de votre responsabilité, et le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse du Parlement pour saluer ce courage politique qui vous honore, mais qui n'a pas été retenu avant les élections sénatoriales...

Nous souhaitons ouvrir ce débat sur le bonus en investissement et le malus en dotation en 2019. Nous faisons donc effectivement un pari avec les collectivités territoriales. Il est difficile de dire qu'il ne faut pas baisser les dotations et faire confiance aux élus et de nous reprocher de le faire.

Enfin, pour les agriculteurs, nous en parlerons lors du PLFSS, mais l'idée est qu'ils reviennent dans un régime d'indépendants. Des exonérations non pérennes étaient prévues ; nous y reviendrons et je m'engage à apporter toutes les précisions avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.