Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement vise à pointer la difficulté qu'ont un certain nombre de plateformes, qui favorisent l'insertion par le travail indépendant, à encourager des personnes en grande difficulté sociale à se lancer dans la microentreprise et à utiliser cette voie du travail indépendant pour s'insérer. Cela est dû au fait qu'on observe, en dessous d'un certain seuil de revenus, une absence de droit déclenchée par ce statut, alors même qu'une cotisation est réclamée.

Pour les personnes qui perçoivent le RSA et bénéficient de la CMU, étant ainsi protégées par les minima sociaux, changer de statut revient à perdre ces droits, et même à cotiser pour ne pas retrouver de droit en échange.

Cet amendement propose qu'en dessous d'un certain seuil de revenus, il y ait une exonération de cotisations pour les travailleurs qui contractent avec ces plateformes d'insertion.