Intervention de Justine Benin

Cet amendement vise à encourager l'économie sociale et solidaire, notamment les coopératives d'activité et d'emploi (CAE).

Le présent amendement vise à instaurer un fondement juridique permettant leur accès au dispositif ACCRE, ce qui aurait pour effet d'encourager l'activité des CAE qui soutiennent les initiatives et constituent un gisement d'emplois non négligeable pour réduire le chômage en France.

Pour tirer toutes les conséquences de ces dispositions et permettre la disponibilité de l'aide à la reprise ou à la création d'activité, le Gouvernement devra oeuvrer à la modification de l'article 35 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.