Intervention de Dominique Da Silva

Sur ces deux points, monsieur le rapporteur, je m'inscris en faux.

Aujourd'hui, les deux tiers des TPE et des PME payent déjà la TVS. Me faire le reproche de l'augmenter de six millions d'euros alors qu'on l'a augmentée de 112 millions l'année dernière ! Je demande d'ailleurs simplement une compensation, ce qui ne revient pas à ajouter six millions d'euros supplémentaires de plus. Il s'agit plutôt de répartir ces six millions d'euros entre le barème kilométrique pour l'usager et l'achat des véhicules.

Je crois effectivement qu'on taxe trop les entreprises quand elles achètent et utilisent à leur nom ces véhicules, mais pas assez, quand elles recourent au remboursement kilométriques. C'est pourquoi je parle d'injustice sociale. Pour le reste, en ce qui concerne l'avantage en nature, dès lors qu'on s'inscrit dans une mobilité propre, les acteurs s'engagent pour le bien commun. Il est donc doublement injuste de leur demander des cotisations sociales, alors qu'ils font déjà l'effort de réduire l'impact de leurs déplacements sur l'effet de serre et sur la pollution de l'air.

L'exonération est donc tout à fait justifiée. Je dirais même qu'elle doit être encouragée. Qu'on arrête de tourner autour du pot : il est temps de s'engager politiquement sur ces sujets forts.