Intervention de Émilie Bonnivard

Pouvez-vous nous faire connaître votre estimation des dépenses fiscales pour 2018 ? Comment ont-elles été prises en compte dans les arbitrages sur les moyens budgétaires affectés à chaque ministère ?

S'agissant du plan d'investissement de 57 milliards d'euros, quelle proportion concerne le budget 2018 ? Quelle sera la part des cessions d'actifs de l'État ? Paradoxalement, si ce plan d'investissement concerne la transition écologique et énergétique, rien n'est prévu pour les infrastructures de transport, notamment le fret, alors que le chantier du Lyon-Turin est en cours et que chacun sait que l'AFITF n'est pas en état de couvrir les engagements sur le transport ferroviaire. Quel sera l'effort budgétaire de l'État sur cette infrastructure en 2018 ?

Enfin, après le transfert des compétences économiques aux régions dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), l'engagement avait été pris de créer un fonds de compensation des transferts de charges économiques des départements aux régions s'élevant à 450 millions d'euros en 2018. Ces 450 millions d'euros sont-ils bien budgétés dans le PLF ? Sans cela, ce serait une perte nette pour le financement de nos entreprises et l'accompagnement de notre économie sur les territoires.