Intervention de Jean-Louis Bricout

Après l'audition du président du Haut Conseil des finances publiques, il faut reconnaître qu'il ne semble pas y avoir d'insincérité dans votre budget. Le problème n'est pas là : votre budget n'est pas insincère, il est plutôt inhumain. C'est le budget des riches, ou plutôt des très riches. Un budget pour les gens et les territoires qui vont très bien. D'ailleurs, les déclinaisons de certains dispositifs sont bien différentes selon les territoires. Il suffit de prendre l'exemple de la baisse brutale des emplois aidés pour s'en convaincre. Les territoires oubliés, en difficulté, sont particulièrement affectés, ainsi que les personnes les plus éloignées de l'emploi – j'en ai reçu quelques-unes et c'était assez prégnant. Les collectivités pauvres verront leur masse salariale exploser et leurs projets d'investissement repoussés ; elles dépendent de l'économie de proximité. Vous parlez de favoriser l'investissement : je pense que ce ne sera pas le cas.

Là où il y a des inégalités – je pense aux territoires ruraux et de banlieue structurellement fragiles –, vos politiques viennent les renforcer. La situation du logement est critique, l'insalubrité provoque d'importants dégâts que les maires doivent gérer, les marchands de sommeil prospèrent face à des locataires souvent démunis. Pour autant, vous diminuez les APL, et le Gouvernement auquel vous appartenez propose de renforcer la ghettoïsation sociale par des choix de construction qui sont loin d'être toujours cohérents.

Quelles mesures pour nos retraités les plus pauvres qui bénéficient déjà du dégrèvement de taxe d'habitation dans certaines collectivités ? Avec votre mesure sur la taxe d'habitation, vous faites perdre tout dynamisme fiscal aux collectivités. Par ailleurs, il y aura aussi de grosses inégalités entre collectivités, certaines garderont un pouvoir de taux très important car il y aura peu d'exonérés, comme à Neuilly, quand d'autres dépendront à 100 % des dotations d'État, car plus personne ne paiera la taxe d'habitation. Est-ce là votre conception de la justice sociale, fiscale et territoriale ? Incontestablement, nous n'avons pas la même.