Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je reviens sur le sujet abordé par Marc Le Fur : l'augmentation assez forte du déficit – environ 20 % par rapport à l'année dernière si l'on regarde le solde final. La dette va progresser de 75 milliards d'euros pour l'année 2018, s'ajoutant aux 120 milliards d'amortissement pour atteindre des émissions à hauteur 195 milliards.

Comment la progression de 200 millions de la DGF annoncée par le Premier ministre sera-t-elle ventilée entre chaque niveau de collectivité territoriale ?

Les 319 collectivités qui vont être mises à contribution dans le cadre d'un conventionnement, devront réduire leurs dépenses de 1,2 %. Est-ce hors inflation, ou inflation comprise ?

Dix départements bénéficiaient du fonds d'urgence pour financer les dépenses d'aide sociale, le RSA et l'APA notamment. Vous supprimez ce fonds d'urgence : est-ce à dire que des garanties pérennes au financement des allocations individuelles de solidarité vont être trouvées pour ces départements, et dans ce cas quelles pistes sont envisagées ?

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