Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je veux bien considérer qu'il existe des situations particulières, notamment celle des agriculteurs. Mais, tel qu'il est rédigé, l'article 10 concerne l'ensemble des rentiers et des revenus du capital, de sorte qu'il se traduit, en raison de cette indifférenciation, par un nouveau cadeau pour les rentiers. Je vous propose donc, monsieur le rapporteur général, de retirer l'article 10 et d'y retravailler en vue de la séance publique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.