Intervention de Gilles Lurton

Dans le cadre du PLFSS pour 2018, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter la contribution sociale généralisée pour les retraités. Or, pour un couple, il a fixé le seuil en deçà duquel ils ne paient pas cette augmentation à 1 838 euros, et non à 2 400 euros, comme cela aurait dû être le cas s'il avait multiplié par deux le seuil retenu pour une personne célibataire. Le Premier ministre a reconnu, à plusieurs reprises, que le fait de ne pas prendre en considération les véritables revenus du couple constituait une injustice et il a annoncé qu'une mesure serait prise dans le cadre du PLFSS pour exonérer un certain nombre de retraités de l'augmentation de la CSG. Néanmoins, je maintiens que l'injustice réside surtout dans le montant du plafond retenu pour les couples, qui est très largement inférieur au double du montant retenu pour un célibataire.

C'est pourquoi cet amendement vise à dissocier les revenus des couples pour le calcul de la contribution sociale généralisée. Ainsi, le conjoint qui perçoit 1 100 euros de retraites et qui est donc en deçà du plafond n'aurait pas à payer l'augmentation de la CSG…