Intervention de Gérald Darmanin

Pour les départements, il y avait un fonds d'urgence, exceptionnel. Nous savons tous qu'il ne faut pas régler la question des mineurs isolés ou du RRSA avec des fonds qui avoisinent 120 millions d'euros. Ce n'est pas une bonne façon de fonctionner lorsque l'on connaît les différences entre départements. Nous n'avons pas renouvelé ce fonds, mais nous avons consacré respectivement 50 et 60 millions d'euros aux mineurs isolés et à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le montant reste donc le même, mais il est maintenant constitué de subventions pérennes. Par ailleurs, une discussion plus large se tient dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur la recentralisation du RSA et sur les mineurs isolés. Je souligne ici que les droits de mutation augmentent de 10 % – c'est une ressource particulière pour les départements même si tous ne sont pas dans le même cas – et le RSA diminue de 4 % au niveau national. Il faut désormais avoir une discussion plus profonde avec l'ensemble des départements.

Je ne reviendrai pas sur le déficit : pour la première fois, nous allons passer sous la barre de 3 % toutes administrations publiques confondues. Il y a quelque chose d'un peu hypocrite à nous reprocher de ne pas faire de baisses d'impôt et de faire une présentation trop sincère. Le déficit est la réalité du budget que nous vous présentons : il est important de voir la baisse importante de ce déficit toutes administrations publiques confondues.

Monsieur Pupponi, nous pourrons approfondir la discussion sur la péréquation dans l'hémicycle. Il appartient aux parlementaires, s'ils le souhaitent, d'augmenter la péréquation, qui s'élève, de mémoire, à 180 millions d'euros.

Madame Dalloz, la DGF n'augmente pas de 200 millions d'euros, mais de 100 millions, et l'ensemble des concours aux collectivités territoriales augmente de 300 millions en plus de la DGF. Notre volonté est que les associations d'élus, avec les maires, sous l'autorité du Parlement, définissent les grandes lignes. Il appartient à l'administration déconcentrée de l'État d'en faire une adaptation intelligente. Les villes les plus en difficulté, celles qui ont des dépenses de fonctionnement du fait de l'augmentation du nombre d'habitants, celles qui ont des projets d'infrastructures qui peuvent être accompagnés par l'État dans des contrats de plan, seront prises en compte. Nous devons faire des économies au point de vue national. Nous faisons le pari du pacte girondin, plutôt que de décider depuis la place Beauvau ou Bercy de la baisse des dotations, contrairement aux pratiques du quinquennat précédent.

Enfin, sur le plan d'investissement, 7,5 milliards sont prévus l'an prochain, 10 milliards en 2019, 13 milliards en 2020 et 2021, et 11 milliards en 2022, soit un total de 57 milliards.