Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'augmentation, l'an dernier, d'1,7 point de la CSG a touché 60 % des retraités, soit 7,5 millions de personnes âgées. Nous avons tous, y compris ceux qui avaient voté cette disposition, été interpellés, dans nos circonscriptions, sur cette hausse. Je crois donc que le Gouvernement fait bien de revenir en arrière, du moins partiellement.

Mon amendement tend à porter de deux à trois années consécutives le nombre d'années du revenu de référence des assurés prises en compte pour l'application du taux normal de CSG. On éviterait ainsi les effets de seuil liés à des revenus exceptionnels.

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