Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel les pensions de retraite sont assujetties au taux plein de CSG. Nous ne proposons donc pas, contrairement à certains de nos collègues, de revenir sur les taux votés l'an dernier, mais de procéder à des ajustements – certes à la marge – qui auraient néanmoins un impact et permettraient d'aider une bonne partie des retraités. J'ajoute que le gage proposé est participatif, puisque la fixation d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés (IS) pour les très grandes entreprises serait un signal fort et cohérent envoyé non seulement aux contribuables mais aussi aux TPE-PME, qui paient un IS souvent très élevé.

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