Intervention de Frédéric Barbier

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

L'amendement AS484 va dans le même sens. Passer de 3,8 % à 8,3 % de CSG sur les petites pensions de retraite entraîne un effet de seuil extrêmement violent, chers collègues. Le travail doit payer, mais il doit payer aussi quand on est à la retraite.

Les gens dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 euros sont des salariés des entreprises, des ouvriers, pas des techniciens ni des cadres. Cette augmentation de la CSG est insupportable pour eux, qui vont devoir faire face en outre à l'inflation, à une hausse des prix qu'on estime à 1,4 % pour la fin de cette année. On peut considérer qu'ils vont perdre 3,1 % de pouvoir d'achat. Sans compter la progression de 13 % du prix des énergies. Il y a un an, le fuel coûtait 67 centimes le litre, contre 97 centimes aujourd'hui. Voilà ce que doivent supporter nos retraités.

Il faut donc revoir le seuil. Le Premier ministre s'est exprimé sur la question : on gèle pendant deux ans. Mais celui dont le RFR passera de 1 150 euros à 1 210 euros, finira par payer au bout d'un ou deux ans et il gagnera moins que s'il était resté en dessous de 1 200 euros de RFR.

La politique, c'est l'art de savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. On me dit que la mesure coûterait 250 ou 300 millions. Et alors ? A-t-on eu des états d'âme l'année dernière, lorsque l'on a transformé l'ISF en IFI et balayé ainsi 3 milliards de recettes ? Aucun.

J'ai déposé par ailleurs un amendement dans le projet de loi de finances, considérant qu'il fallait « bouger » sur l'IFI. Cet impôt, qui devait rapporter 850 millions, va rapporter 1,2 milliard. Sans qu'on en change le périmètre, il est annoncé à 1,5 milliard. Alors, de grâce, pour 250 ou 300 millions, écoutons nos retraités !

Encore une fois, mes chers collègues, il faut modifier le seuil de l'augmentation de CSG : non plus 1 200, mais 1 600 euros, et revenir à un taux de 6,6 %.

J'en viens à l'amendement AS599 de M. Christophe Lejeune, dont je suis l'un des cosignataires.

Le revenu médian des retraités est de 1 500 euros. Il est donc proposé de faire passer le RFR pris en compte de 1 200 à 1 500 euros, et de faire baisser le taux à 6 %, qui est le pourcentage médian entre 3, 8 % et 8,3 %.

Il faut introduire de la progressivité dans la CSG pour éviter ces effets de seuil. En plus, en redonnant quelque argent aux retraités – une vingtaine d'euros par mois !– on alimentera l'économie.

Je terminerai par mon amendement AS475. Si vous ne voulez pas d'un taux à 6,6 % ou à 6 %, choisissez un taux de 5 % entre 1 200 et 1 400 euros. Là encore, l'objectif est d'alimenter le débat. Reporter la mesure ne changera rien : il faut introduire de la progressivité dans la CSG. D'ailleurs, tous nos impôts sont progressifs – l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, l'IFI – en fonction des revenus.

Il faut entendre nos retraités et se garder de tout dogmatisme. J'en suis à mon deuxième mandat, et je sais où le dogmatisme nous a conduits, le doigt sur la couture du pantalon. Le rôle du député est de rapporter à l'Assemblée ce qu'il a entendu sur le terrain et de faire bouger les lignes. Oui, c'était annoncé par la République en Marche pendant la campagne. Mais la vie, ce n'est pas une photo, c'est un film, et quand les choses changent, il faut savoir s'adapter. D'où ces propositions qui peuvent coûter 250 ou 300 millions. Mais il n'y a pas de difficulté pour financer une telle somme. On sait le faire.

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