Intervention de Nicolas Forissier

Mes collègues Marc Le Fur et Philippe Vigier ont déjà évoqué deux des trois sujets que je vais aborder.

Le Gouvernement a pris l'engagement de réduire l'emploi public de 120 000 unités. Si la réduction n'est que de 1 276 cette année, quelle sera la méthode du Gouvernement pour parvenir à une réduction de 30 000 par an au cours de chacun des quatre prochains exercices ? Comment nous garantir que l'objectif sera atteint ?

S'agissant de la fiscalité du gazole, je suis très préoccupé. L'alignement prévu pénalisera considérablement les habitants des territoires ruraux et ceux des périphéries des grandes agglomérations. Obligés de se déplacer en voiture, ils sont incités depuis des années à opter pour des véhicules roulant au gazole. Quelle compensation envisagez-vous pour ces populations qui comptent parmi celles dont les revenus sont les plus faibles ?

Enfin, parmi les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans les entreprises – amorçage, capital-risque, etc. –, le dispositif ISF-PME va disparaître, au contraire des mesures applicables en matière d'impôt sur le revenu. J'ai cru comprendre, messieurs les ministres, que cette suppression est justifiée par le grand nombre d'intermédiaires qui en profiteraient, mais l'argument est loin de me convaincre. Les organismes collectant de l'ISF-PME pour le réinvestir dans des entreprises de croissance, des start-up ou des entreprises traditionnelles, qui ont d'autant plus besoin de moyens pour se développer que les banques ne leur en accordent pas suffisamment, jouent un rôle extrêmement important, y compris pour accompagner les entreprises, et ce pendant plusieurs années. Je l'ai moi-même constaté. Je suis donc très préoccupé, d'autant que ce dispositif ISF-PME n'est pas remplacé par un dispositif IFI-PME. Le Gouvernement semble pourtant soucieux de soutenir l'investissement.