Intervention de Gérald Darmanin

Madame El Haïry, je suis personnellement très attaché au CNDS, qui constitue, avec les fédérations, une bonne source de financement du sport. Cependant, si nous voulons assainir la gouvernance du sport, il importe de clarifier son financement. N'ayez néanmoins aucune crainte pour les Jeux olympiques. Nous évaluons les besoins et il est probable qu'ils feront l'objet d'une ligne budgétaire spécifique, qu'accompagnera sans doute une loi olympique.

En ce qui concerne la péréquation, chacun aura l'occasion de s'exprimer lors du débat parlementaire. Il faudra quoi qu'il en soit remettre cette question sur la table, ainsi que celle des valeurs locatives, dans le cadre d'une refonte globale de la fiscalité locale.

Quant à la taxe d'habitation, je rappelle que le mécanisme retenu n'est pas l'exonération mais le dégrèvement. Voilà qui devrait rassurer les collectivités locales, qui conserveront la liberté de déterminer leurs taux, sachant toutefois que, pour toute hausse ou baisse de ces taux intervenant après 2017, il n'y aura aucune compensation de l'État, à charge pour les élus de se justifier devant leurs administrés. Nous espérons en tout cas que ces trois années de dégrèvement permettront d'amorcer le débat sur la fiscalité locale dans notre pays.

Enfin, le système de bonus-malus appliqué aux collectivités locales devrait faire l'objet d'un débat de fond dans l'hémicycle. Les collectivités ont leur idée sur la question, j'ai la mienne, qui consisterait à envisager une dotation d'investissement pour les collectivités ayant respecté leur contrat. Pour les autres en effet, pourquoi ne pas envisager un système de malus ? Certains nous encouragent à le mettre en place dès 2018 ; nous pensons qu'il est préférable d'attendre 2019, mais je vous propose d'en reparler au moment de la discussion budgétaire.