Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Nicolas Hulot, ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire.

Cette audition est particulièrement importante pour notre commission, car elle se fait sur un projet de loi emblématique de la nouvelle législature ; il s'agit de témoigner de l'ambition forte de la France de s'engager dans la limitation du réchauffement climatique en dessous de 1,5 à 2 °C. Ce projet s'attache à poser des principes qui contribueront à « désinhiber » – selon les termes mêmes du ministre – les autres pays.

C'est également une réunion emblématique pour la commission du développement durable, qui se voit confier l'examen de ce projet de loi en vertu d'une décision du président de l'Assemblée nationale. Notre commission se voit ainsi confirmer toute la place qu'elle doit occuper dans l'accompagnement législatif de la transition énergétique.

Néanmoins, comme vous le savez tous désormais, deux articles de ce projet de loi ont fait l'objet, à la demande du président de notre assemblée, d'une « délégation au fond » à la commission des affaires économiques. Sur les articles 4 et 5, l'examen de la commission du développement durable s'en tiendra aux amendements adoptés par la commission des affaires économiques – et je remercie Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission, d'être présente parmi nous aujourd'hui pour l'examen de ces deux articles.

Avant de passer à la présentation du projet de loi, le ministre a souhaité apporter les réponses aux questions qui lui avaient été posées par les orateurs des groupes lors de son audition du 25 juillet dernier. Je tiens, en votre nom à tous, à le remercier pour cette initiative qui illustre l'excellent dialogue entre le Gouvernement et la représentation nationale.

Je vais d'abord donner la parole à M. Hubert Wulfranc, orateur du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui n'avait pas pu poser sa question au mois de juillet.

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