Intervention de Thibault Bazin

Je reviens, moi aussi, sur un sujet évoqué il y a un an et qui ne semble pas « en marche », mais plutôt en train de faire du sur-place… (Sourires.)

La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de s'assurer que les actes de téléradiologie, qui ne sont pas couverts par les textes régissant la télémédecine, soient réalisés conformément à la réglementation. Au côté de sociétés respectant la réglementation, des entreprises low-cost sont apparues, qui ne garantissent pas le respect de la réglementation et de la déontologie – ni d'ailleurs les tarifs médicaux réglementaires.

Il paraît ainsi qu'une société basée à Monaco vend des interprétations d'actes pour dix euros ! Cela pose des questions de responsabilité, mais aussi d'éthique, du fait du risque de transfert de données. Ces sociétés low-cost peuvent en outre multiplier les actes sans se soucier de leur pertinence.

C'est pourquoi je propose, par cet amendement, que la définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière soient fixées par décret. Cela permettrait de définir des règles communes, comme par exemple celles inscrites dans la charte de la téléradiologie élaborée par le conseil professionnel de la radiologie et cosignée par le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Force est de constater, en effet, que les premiers désenchantés de la télé-imagerie apparaissent ; il ne faut pas que la téléradiologie soit un cache-misère fournissant un service dégradé. Face aux inégalités territoriales et à un accès plus difficile aux soins, il ne faudrait pas qu'elle éloigne encore davantage les patients d'un service de qualité.