Intervention de Matthieu Orphelin

Je voudrais saluer à mon tour l'excellent travail du rapporteur de notre commission, de la rapporteure pour avis et de l'ensemble des collègues de La République en Marche. Notre groupe a fait le choix de travailler de manière collégiale au sein du groupe, y compris avec nos collègues des autres commissions. Merci à toutes et à tous pour leur implication.

Ce texte, présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, nous apparaît comme plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle écologique, une vraie transformation ; c'est aussi un bon point d'équilibre, autour de la date de 2040, entre ceux qui voudraient que rien ne change, que l'on continue à exploiter les énergies fossiles sans entendre les alertes des scientifiques nous appelant à laisser 80 % des ressources fossiles dans les sols, et ceux qui s'imaginent pouvoir arrêter du jour au lendemain une dépendance de plusieurs siècles, sans prendre en compte la nécessité d'accompagner les acteurs dans cette transition.

Le texte a du sens, car il s'inscrit dans une trajectoire et une politique plus globales. Celles-ci se sont concrétisées dès le début du mandat actuel par un plan Climat ambitieux, qui comporte des mesures relatives à l'offre, mais aussi à la demande, afin de réduire notre consommation d'énergie et de développer les énergies renouvelables. Sans détailler l'ensemble de ces mesures, je veux simplement rappeler que le projet de loi s'inscrit dans cette globalité.

Ce texte s'inscrit enfin dans le respect de l'engagement souscrit par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, et repris pendant la campagne législative, d'arrêter la délivrance de nouveaux permis d'exploration. Nous concrétisons cet engagement dès le début de la législature, grâce au projet de loi.

Le groupe de la République en Marche souscrit aux objectifs fixés par le ministre, notamment avec les articles 1er à 3 qui permettront l'arrêt progressif de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français. Rappelons que l'exploitation du gaz de schiste est prohibée depuis la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation, que le projet de loi vient compléter et enrichir.

Les amendements que nous allons défendre répondent à deux objectifs.

Le premier est d'assurer la généralisation effective de la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France. Nous souhaitons avoir un échange avec le Gouvernement sur le meilleur moyen de réaffirmer l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels : c'est évidemment l'esprit de la loi, mais nous voudrions le faire apparaître de manière plus explicite tout en évitant les risques d'inconstitutionnalité. Afin de couvrir toutes les techniques, existantes ou futures, nous proposons une formulation qui permettrait d'être vraiment exhaustif et de lever toutes les ambiguïtés.

Comme le rapporteur, nous défendons l'idée qu'il ne peut y avoir d'exception pour le gaz de couche, mais seulement pour le gaz de mine dont exploitation doit être maintenue pour des raisons de sécurité.

Nous mettrons aussi en débat une avancée supplémentaire en proposant un encadrement intelligent du droit de suite, après la délivrance d'un permis exclusif de recherches (PER). Dans la version actuelle du texte, la durée d'une première concession n'est pas limitée : dans le cadre de PER aujourd'hui actifs, puis qui seraient prolongés, de premières concessions pourraient aller jusqu'en 2060, voire davantage. Nous défendrons un amendement limitant la durée des concessions délivrées dans le cadre du droit de suite afin qu'elles ne puissent excéder l'échéance de 2040.

Notre deuxième objectif est de mieux accompagner l'ensemble des acteurs dans la transition écologique. C'est la condition de la réussite. Nous devons notamment nous assurer que les entreprises concernées et les acteurs locaux se saisissent pleinement des questions de reconversion professionnelle des salariés. Nous avons ainsi déposé un amendement sur l'accompagnement des territoires.