Intervention de Delphine Batho

Merci de m'accueillir. Compte tenu de la tonalité de certaines interventions, je voudrais rappeler que si la France ne produit qu'1 % de sa consommation d'énergies fossiles, elle est le deuxième exportateur mondial en ce qui concerne les industries extractives d'énergies fossiles. Que notre nation décide pour elle-même d'arrêter l'exploitation et la recherche d'hydrocarbures, ce n'est pas rien.

Il est faux de dire que ce texte est symbolique ou cosmétique. Si c'était vrai, pourquoi les compagnies pétrolières engageraient-elles depuis des années une guérilla juridique contre les décisions de l'État quand un certain nombre de permis sont refusés ? Si c'était vrai, pourquoi aurait-on déféré devant le Conseil constitutionnel la loi interdisant la fracturation hydraulique ? Pourquoi y avait-il des pressions pour que les ministres signent des permis ? Pourquoi y a-t-il aujourd'hui un stock de décisions non rendues par l'administration sur toute une série de demandes de prolongation de permis ou de concessions ? Pourquoi avons-nous tous reçu une lettre de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) décrivant la catastrophe mondiale que représenterait l'adoption de ce projet de loi ? Ce texte n'a pas seulement la vocation, importante, d'assurer la traduction de l'Accord de Paris ; il aura aussi un effet concret, conséquent et immédiat sur le stock de décisions en souffrance.

La précédente majorité entendait effectivement régler la question par une réforme du code minier, pensant qu'apporter des garanties sur le respect des procédures environnementales suffirait à régler le problème. Je veux saluer dans ce texte quelque chose de beaucoup plus clair : il annonce clairement que la France s'engage dans la sortie des énergies fossiles. C'est même une clarification par rapport au terme de « transition énergétique », qui décrit certes un état de transition, mais pas ce à quoi nous voulons aller : nous voulons arriver à la sortie des énergies fossiles. En écoutant M. Aubert, avec qui nous avons depuis des années des débats sur la politique énergétique, je pensais à sa propre cohérence : à chaque fois que nous parlons de réduire la part du nucléaire, il nous rappelle sans cesse que la priorité doit être donnée à la réduction et à la sortie des énergies fossiles…

S'il faut un groupe constructif dans ce débat, ce sera celui de la Nouvelle Gauche. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements que nous jugeons importants. Nous proposons en particulier d'inscrire l'Accord de Paris et la neutralité carbone dans le code de l'énergie. Nous avons aussi déposé des amendements de cohérence : la logique du texte est de diminuer en même temps la consommation nationale d'hydrocarbures, sinon cela n'a pas de sens, et de ne pas promouvoir les industries extractives à l'exportation. D'autres amendements viseront à interdire les hydrocarbures non conventionnels, à faire en sorte que l'échéance de 2040 s'applique aussi à la délivrance des premières concessions et à assurer la transparence de l'ensemble des permis et des demandes en cours de traitement. S'agissant des contrats de transition, je voudrais insister sur la nécessité, dont nous avons débattu hier au sein de la commission des affaires économiques, que le Gouvernement présente de manière détaillée ce dispositif, dont l'impact économique et social n'est pas mineur pour les territoires et les salariés concernés. Il faut l'anticiper et le traiter pour répondre aux conséquences de ces mutations grâce à des stratégies industrielles offensives, qui permettront de créer des emplois et d'apporter des réponses aux inquiétudes – plusieurs de nos collègues y reviendront tout à l'heure.