Intervention de Nicolas Hulot

Je ne répondrai pas maintenant à toutes vos questions, l'examen des amendements me donnera la possibilité de préciser notre position.

Comme je l'ai dit en introduction, ce texte n'est pas le tout d'un dispositif. Si, en 2040, nous devions augmenter nos importations pour compenser les 1 % dont nous allons nous priver, ce n'est évidemment pas ainsi qu'on réglerait la question du changement climatique puisque cela voudrait dire que notre objectif se limiterait à réduire seulement de 1 % notre consommation d'énergies fossiles. Aujourd'hui, nous agissons sur le périmètre sur lequel nous pouvons le faire. J'aimerais bien pouvoir accélérer la fin des permis et la prospection en dehors du territoire français, mais pour le moment mes prérogatives s'arrêtent à notre périmètre… M. Pancher a parlé des objectifs prophétiques de la loi relative à la transition énergétique. Pour ma part, la seule perspective prophétique que je vois c'est que si on ne trouve pas une solution, en 2040 ce sera chaud, à tous points de vue ! Si personne ne parvient à trouver des solutions pour apaiser les changements climatiques, vous aurez du mal à contenir aux frontières de l'Europe des centaines de milliers de personnes qui auront toute légitimité pour venir chercher abri chez nous. Mais je ne veux pas forcer le trait…

Oui, ce projet de loi est un axe sur lequel il va falloir greffer d'autres articulations. Mais si, dans le même temps, nous ne réalisons pas nos objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de réduction de la consommation de nos énergies fossiles, et qu'à l'inverse nous augmentons constamment notre production, cela ne rime à rien. Il ne s'agit donc pas d'accroître nos importations de 1 %, puisque la réduction de 1 % de notre consommation n'est que le début de l'effort qui doit aller bien au-delà. Cela dit, si, dans le même temps, nous ne développons pas massivement nos énergies renouvelables, cela ne rime à rien non plus.

Vous pointez du doigt, à juste titre, certaines conséquences sociales ou économiques qui peuvent affecter un secteur dont je rappelle que 75 % de ses activités sont tournées à l'extérieur. Or on leur donne, me semble-t-il, une certaine prévisibilité pour se diversifier ou se préparer à ce changement. Plutôt que de pointer les effets immédiatement « négatifs » qui doivent être pris en compte parce qu'ils sont réels – mais ils sont presque insignifiants par rapport aux conséquences négatives des changements climatiques qui vont nous arriver sur la figure – je vous invite à en considérer l'aspect positif : celui d'un monde qui est en train de germer, celui de cette transition, transformation, révolution énergétique qui va créer des emplois et en déplacer. L'efficacité énergétique va nous donner des avantages compétitifs dans beaucoup de domaines. Je pense que cette injonction est aussi un instrument de sortie de crise parce que nos entreprises – vous le savez car je vous sais enracinés dans les territoires – couvrent tous les champs. Si nous échouons sur un des piliers, effectivement tout cela ne servira à rien. Madame Batho, vous avez raison, cette interdiction chez nous est un symbole, mais c'est bien plus qu'un symbole.

L'hypothèse de réformer le code minier en même temps que de vous soumettre le présent texte nous a traversé l'esprit. Mais, et vous êtes suffisamment expérimentés pour savoir à quelle masse on s'attaque, la sagesse nous a plutôt convaincus d'attendre 2018 pour le faire. J'ai considéré qu'il était urgent de vous présenter ce premier projet de loi, mais ce n'est pas au détriment de la réforme du code minier : c'est l'un avant l'autre.

On a essayé, avec ce projet de loi, de trouver un bon équilibre pour limiter autant que faire se peut les risques d'inconstitutionnalité. Certains d'entre vous ont déploré qu'il ne remette pas en cause le droit de suite. Oui, cela m'ennuie aussi, mais nous essayons justement de protéger le présent texte et les lois antérieures, sinon cela affaiblit votre propre fonction. Vous avez parlé de la Guyane maritime. À supposer que des gisements y soient découverts, j'espère que cela ne nous amènera pas au-delà de 2040, mais je ne peux pas le garantir. Une remise en cause de ce projet entraînerait un contentieux qui nous aurait probablement exposés à des frais considérables – et il en est de ce domaine comme de beaucoup d'autres. Je découvre dans mon ministère des choses qui, si je m'y oppose, aboutiront à une écotaxe multipliée par je ne sais combien… Je le répète, ce projet de loi a au moins le mérite de clarifier un certain nombre de situations, mais j'hérite de droits acquis dont certains comportent des droits de suite. Cela dit, la discussion est encore ouverte sur ce point.