Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cet article additionnel de cohérence, en lien avec les deux articles précédents, vise à faire entrer les structures de la prévention et des soins en addictologie ainsi que les lits halte soins santé et les lits d'accueil médicalisé dans le champ de l'obligation de contractualisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS).

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