Intervention de Jean-Carles Grelier

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur général, la question des ATU renvoie à celles de la recherche et de l'innovation et concerne des malades souvent atteints de pathologies importantes. En juillet, le Premier ministre a pris l'engagement devant le conseil stratégique des industries de santé (CSIS) d'instaurer un dispositif modifiant les ATU, dispositif qu'il voulait clair, qui devait simplifier les règles et qui devait être libellé en six lignes tout au plus.

Au lieu de cela, le dispositif en question occupe huit pleines pages du PLFSS, illisibles et indigestes, au point que l'on peine même à les lire à Matignon. Le monde du médicament ne s'y retrouve plus. Si l'on voulait être « désincitatif », pour reprendre l'expression de notre collègue M. Christophe, on ne s'y serait pas pris autrement ! Le dispositif législatif actuel correspond exactement à ce que l'on ne veut plus voir dans une loi. Huit pages d'explications pour modifier les ATU alors que le Premier ministre a pris l'engagement d'un texte de six lignes au maximum : convenez que cela ressemble beaucoup à l'ancien monde !

Nicolas Boileau nous a laissé un bel axiome : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ». À l'évidence, les mots pour le dire ne sont pas arrivés aisément et ce qui se concevait bien ne s'est pas énoncé clairement ! J'ai donc déposé deux amendements visant à simplifier autant que possible les dispositions de cet article 42 mais si vous pouviez, monsieur le rapporteur général, procéder à l'élagage de tous les éléments superfétatoires de cet article d'ici à la séance, vous enverriez un très bon signal à la recherche française en matière de médicaments, aux chercheurs mais aussi aux patients, qui sont trop souvent en attente de ces ATU.