Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J'ai présenté cet amendement tout à l'heure, par erreur. Je ne souhaite pas qu'il soit possible de voir sur une ordonnance pour quelles raisons un médicament n'est pas substituable. L'ordonnance appartient au patient et au prescripteur. Si elle se promène, il y a un risque de rupture du secret médical.

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