Intervention de Nicolas Hulot

Pourquoi ce texte ? Dois-je refaire mon discours d'introduction ? S'il ne vous a pas convaincu en quelques minutes, monsieur Sermier, il ne le fera pas en quelques secondes. Mais la discussion ne s'arrête pas là. Oui, j'ai dit que c'était un symbole, mais je n'ai pas dit que ce n'était que cela. J'ai expliqué qu'il s'inscrivait dans une stratégie plus large, déjà mise en oeuvre par la loi relative à la transition énergétique, loi ambitieuse que j'évaluerai dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Du reste, nombre de questions qui me sont posées ici trouveront leur réponse dans cette clarification que la programmation pluriannuelle de l'énergie va nous permettre de faire.

La loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs que vous avez qualifiés de prophétiques. Ce qui m'importe maintenant, c'est de voir la réalisation de ces objectifs et les modalités pour y parvenir avec cette philosophie qu'il vaut peut-être mieux être un tout petit peu plus souple dans le temps mais au moins se fixer des objectifs atteignables. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsque l'on fixe des objectifs qui peuvent paraître ambitieux, cela crée une forme de pression et une synergie qui nous semblait inatteignable. Ne dit-on pas que c'est parce que nous ne savions pas que les choses étaient impossibles que nous avons pu les réaliser ?

Cela fait assez mal, monsieur Serville, d'entendre que parmi les objectifs ou les préoccupations qui sont les nôtres nous ferions peu de cas de la situation de la Guyane… J'ai d'autant de mal à l'entendre compte tenu des événements récents que vient de subir cette région du monde. Je sais bien que ces préoccupations n'ont peut-être pas les mêmes échelles de temps, mais on sait bien que les aléas climatiques vont frapper ces régions du monde. Les préoccupations ne se confrontent donc pas, elles ne s'opposent pas : elles s'additionnent.

Il ne vous a pas échappé que j'ai signé la prolongation du permis d'exploration en Guyane maritime et dans le même temps, ce que n'avaient pas fait les gouvernements précédents, le transfert de compétences dans ces domaines à la Guyane. L'enjeu climatique n'épargne aucun territoire, même s'il en expose davantage certains dans un premier temps. Mais à terme, personne ne sera épargné – les événements récents en Floride nous le rappellent.

Vous évoquez, monsieur Lorion, un permis d'exploration autour de Juan de Nova, dans les terres australes françaises de l'océan Indien. Il se termine à la fin 2018, et la société titulaire est en droit de demander une prolongation. Mais cette prolongation ne lui sera pas donnée parce que la société n'a pas tenu un certain nombre d'engagements. Nous traiterons cela dans le respect du droit, en toute équité, mais a priori, nous ne devrions pas avoir à payer d'indemnités.

Toutes ces préoccupations seront traitées dans le cadre des assises de l'outre-mer, et nous y travaillerons avec Mme Girardin et l'ensemble du Gouvernement.

Ce que nous a dit M. Prud'homme à propos du CETA ne me réjouit pas plus que lui. Effectivement, j'ai fait partie de ceux qui avaient demandé que l'on regarde si, dans le détail, il était bien cohérent, non seulement avec nos engagements climatiques, mais aussi avec les efforts que font l'Europe et la France en matière de normes sanitaires et environnementales. Une Commission d'experts indépendants a identifié un certain nombre de risques ; le Gouvernement, dont je suis solidaire, a pris sa décision. Nous allons mettre ce traité sous surveillance, regarder si nous pouvons oeuvrer à une directive européenne permettant d'acter la différenciation en fonction des types de carburants qui arriveraient. Mais si nous parlons de cohérence, nous devrons être beaucoup plus vigilants à l'avenir.

Le gaz de houille est concerné par la loi, et ne fera l'objet d'aucune exception. Il faut bien le distinguer du gaz de mine ; pour être franc, je faisais la confusion il y a encore très peu. L'exploration et l'exploitation du gaz de houille entreront bien dans le champ de la loi.

Nous allons évidemment proposer de supprimer également les permis portant sur le charbon. Tout ceci s'inscrit dans le dispositif prévoyant la fin des centrales à charbon annoncé au moment du plan climat. Il m'a été demandé combien de permis étaient en cours pour exploiter des hydrocarbures non conventionnels ; la réponse est : aucun. Tous les permis qui avaient été délivrés ont été abrogés après la loi du 13 juillet 2011.

Un certain nombre de vos questions, liées à notre politique et notre stratégie énergétiques, seront clarifiées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), notamment à propos de la biomasse. Il est évident que la biomasse prendra une part importante dans notre stratégie énergétique, que cela soit sous la forme de biocarburant, de bois ou de biométhanisation. Au passage, nous sommes en train de mettre en place un dispositif qui permettra de baisser considérablement le coût de raccordement des agriculteurs pour la méthanisation ou les énergies renouvelables.

Madame Batho, l'objet des contrats de transition écologique et solidaire est effectivement d'accompagner des entreprises et des territoires, mais aussi les citoyens qui seront concernés.

Des amendements ont été déposés pour rétablir dans le texte une définition des hydrocarbures non conventionnels. Nous l'en avions retirée par précaution constitutionnelle, mais il y aurait peut-être un moyen de préciser les choses, et il en va de même pour la fameuse date de 2040.