Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s'agit aussi d'adresser une demande de rapport au Gouvernement. En effet, dans le cadre du travail que j'ai accompli avec un autre membre de notre commission et qui a finalement avorté, nous avons été confrontés à une difficulté majeure : celle de ne pouvoir obtenir du Gouvernement, et notamment de l'administration de Bercy, les simulations dont nous aurions eu besoin pour faire différentes propositions en matière d'allocations familiales. Nous avions notamment fait une proposition sur les conséquences de l'intégration des allocations familiales dans le revenu fiscal sous conditions d'un retour à l'universalité totale et de la suppression de la modulation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Nous avons instamment demandé des chiffres au Gouvernement sans jamais pouvoir les obtenir. Je ne dis pas qu'il faut adopter cette mesure mais que pour pouvoir se prononcer sur des propositions issues de ce projet de rapport, nous avons besoin de simulations chiffrées qu'en tant que parlementaires, nous n'avons pas la possibilité d'établir. Il n'est absolument pas normal qu'un gouvernement ne soutienne pas les parlementaires dans ce type de travail en refusant de communiquer des chiffres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.