Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain :

Les amendements AS42 et AS529 visent à compléter les précédents en prévoyant, pour les femmes qui souhaiteraient bénéficier du dispositif, un report d'une partie de leur congé maternité à l'issue des 112 jours. Je vous confirme, monsieur le rapporteur général, que cette mesure ne saurait avoir d'effet de propagation sur le salariat. Au Danemark, par exemple, cette mesure a été mise en place pour les travailleuses indépendantes et ne concerne que ces dernières. Les équivalents-journées d'indemnités journalières non prises pourront être reportées à la fin du congé légal de 112 jours. Nous proposons une expérimentation à l'issue de laquelle un bilan pourra être rendu, via un rapport d'évaluation.

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