Intervention de Caroline Janvier

Le recours effectif au congé de paternité est essentiel à l'égalité entre les femmes et les hommes mais aussi à la protection de l'enfant et de la mère. On sait combien la présence du père auprès de l'enfant pendant les premiers jours et les premiers mois est indispensable.

En septembre dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a produit un rapport pour évaluer le dispositif : il montre que le recours au congé de paternité, qui concerne sept pères sur dix, stagne depuis 2003. L'IGAS a fait plusieurs propositions pour améliorer la situation. Certaines nécessitent des financements et nous ne pourrons donc les mettre en oeuvre pour les raisons évoquées précédemment. Il en est une ayant peu d'incidence qui concerne les demandeurs d'emploi puisque le taux de recours au congé de paternité chez les demandeurs d'emploi n'est que de 13 %, contre 80 % pour les personnes en CDI et 88 % pour les fonctionnaires. Cette mesure vise à faire en sorte que les chômeurs n'aient pas à faire de démarche active de recherche d'emploi pendant ce congé, ce qui est le cas actuellement alors qu'aucune obligation ne pèse sur les salarié. Elle tend également à faire en sorte que la durée du congé ne soit pas comptabilisée dans la durée d'indemnisation du chômage. Ces deux dispositions permettraient d'augmenter le taux de recours au congé de paternité.