Intervention de Delphine Batho

Cet amendement inscrit dans le code de l'énergie la référence explicite à l'Accord de Paris sur le climat et définit la neutralité carbone.

J'ai consulté un certain nombre de climatologues sur la définition de la neutralité carbone, et j'en tire la conclusion qu'il est très important que la France en donne une définition : la neutralité carbone figure implicitement dans l'article 4 de l'Accord de Paris ; il me paraît important de préciser que, par neutralité carbone, nous entendons toutes les émissions de gaz à effet de serre en équivalent carbone. Je me suis essayée à la rédaction d'une définition qui complète les objectifs mentionnés actuellement dans l'article L. 100-4 du code de l'énergie, sans s'y substituer.

Cet amendement a donc deux objets : l'Accord de Paris d'une part, et la neutralité carbone de l'autre.