Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Sur le fond, je partage l'idée d'accentuer cette sorte de « malus » appliqué aux entreprises qui ne seraient pas engagées dans une démarche de prévention et dont les taux de sinistralité seraient élevés. Cela fait partie des recommandations de mon rapport sur la « Santé au travail ».

Toutefois, une concertation avec les partenaires sociaux s'ouvrira fin octobre, et elle devrait déboucher sur le projet de loi qui sera présenté en 2019. Il serait dommage d'en préempter les conclusions et de ne pas laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation.