Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement vise à introduire la notion de conditions de travail délétères, au point d'altérer la santé physique ou mentale d'un travailleur, dans le processus d'élaboration des maladies à caractère professionnel, en particulier le burn out.

La reconnaissance de maladies avérées comme maladie à caractère professionnel est possible : elle relève d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui examine le dossier et rend un avis qui s'impose à la caisse. Cette voie de reconnaissance est particulièrement ardue et soumise à un taux d'invalidité partielle permanente particulièrement élevé, de 25 % minimum.

Il convient donc de réfléchir rapidement à la révision de ce barème indicatif, qui ne correspond plus à la réalité de ces nouvelles pathologies liées à la souffrance au travail, et qui empêche quasiment toute mesure et toute reconnaissance réelle de celles-ci.