Intervention de Delphine Batho

Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a annoncé qu'il allait réviser la stratégie bas carbone et la PPE. Mais les objectifs qui avaient été inscrits dans le code de l'énergie par la loi pour la transition énergétique, sans être remplacés, ont été complétés. Si l'on se fixe pour objectif la sortie des énergies fossiles, il serait cohérent de ne pas renvoyer ce progrès à des documents de nature réglementaire, mais que le législateur le grave dans le marbre du code de l'énergie.

Ce débat pourrait se prolonger en séance publique, je présenterai peut-être deux amendements distincts, l'un sur l'Accord de Paris et l'autre sur la neutralité carbone. Au regard des discussions que j'ai menées avec les climatologues, la définition et le terme même de neutralité carbone sont en débat. La neutralité ne suffit pas, nous ne devons pas nous contenter d'une logique de stabilisation de l'effet de serre, mais nous devons le réduire. La neutralité carbone prête à de nombreuses interprétations ; il serait important que la France, à un titre ou un autre, propose une définition pour couper court à tout risque d'interprétation biaisée...