Intervention de Jean-Louis Touraine

Merci, madame, pour votre synthèse que j'ai trouvée intéressante et prudente dans son expression, mais j'imagine que vous devez tenir compte du point de vue de diverses associations ; il me semble d'ailleurs que votre présentation marque quelques évolutions par rapport aux positions historiques de votre organisation.

Vous avez considéré que, du fait de la pression du regard social pesant sur les couples, le besoin d'enfant serait plus fort aujourd'hui. Il me semble pour ma part que les sociétés primitives ressentaient déjà cette nécessité de prouver socialement qu'hommes et femmes n'étaient pas infertiles, et que, dans beaucoup de cas, ils recouraient aux moyens non médicaux qu'ils avaient à leur disposition pour compenser ou travestir cette infertilité. Croyez-vous que quelque chose dans la société moderne accroisse ce besoin d'enfant, ou est-il aussi ancien que l'humanité ?

C'est par ailleurs à juste titre que vous estimez que les infertilités augmentent, pour des raisons différentes, chez l'homme et la femme. En conséquence, pensez-vous que le recours au soutien médical ira croissant à l'avenir, quelle que soit sa forme, courante comme la PMA, l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro, ou toutes autres techniques jouant sur la préparation des gamètes ?

Ensuite, l'intérêt de l'enfant nous paraît être la chose la plus importante, et vous avez raison de dire que la question de la filiation est difficile pour tous les enfants. Seriez-vous prête à convenir qu'il faut que nous aboutissions, au terme de nos réflexions, à des droits strictement identiques pour tous les enfants, quels qu'aient pu être les moyens employés pour leur conception, fût-ce une GPA pratiquée à l'étranger ? L'enfant n'est pas à l'origine de son mode de procréation ; il n'y a donc aucune raison pour qu'il ne bénéficie pas de la totalité des droits.

Cela impliquerait que la filiation soit directe plutôt que par adoption, car ce procédé comporte des risques, par exemple si, entre la procréation et le terme de la démarche d'adoption, l'un des parents décède. Puisque, pour vous aussi, le droit de l'enfant prime, cela doit-il à vos yeux nous conduire à remanier profondément nos textes afin que, de façon quasi systématique, tous les enfants puissent bénéficier directement de la totalité des droits avec leurs vrais parents, c'est-à-dire ceux qui les élèvent, quelles que soient les conditions de procréation?