Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le rejet de ces amendements signifie qu'au cours de cette législature, un autre rendez-vous législatif sera nécessaire pour modifier la rédaction actuelle du code de l'énergie, afin que la stratégie du bas carbone et la PPE soient cohérentes avec les objectifs de ce projet de loi.

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