Intervention de Jean-Paul Bodin

Merci, Monsieur le président.

Mesdames et Messieurs les députés, je vais effectivement vous présenter quelques éléments relatifs au projet de loi de finances pour 2019 et vous communiquer les grands chiffres des trois programmes placés sous ma responsabilité, à savoir le programme 212 pour la mission « Défense » et les programmes 167 et 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». J'évoquerai ensuite les aspects relatifs à la politique des ressources humaines et aux crédits de titre 2 du ministère, dont le secrétariat général pour l'administration (SGA) a la responsabilité depuis quatre ans maintenant. J'aborderai enfin la politique immobilière, qui constitue un élément important des crédits du programme 212.

La décision du président de la République d'accorder durablement une priorité budgétaire aux crédits des armées se confirme, comme l'a souligné la ministre, à travers ce projet de loi de finances pour 2019, qui s'inscrit dans la trajectoire de la première année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM). Ce budget se traduit par une augmentation importante de 1,7 milliard d'euros des crédits alloués à la mission « Défense » par rapport à 2018 et s'établit à 35,9 milliards d'euros hors pensions. Cette augmentation significative de 5 % permet de porter l'effort de défense à 1,82 % de la richesse nationale.

Les bases de ce budget sont considérées comme solides, dans la mesure où aucune ressource exceptionnelle n'a été prévue. Il y en aura vraisemblablement, notamment sur le compte d'affectation spécial immobilier, mais cela n'a pas été pris en compte dans l'équilibre de ce budget. Par ailleurs, la provision pour les opérations extérieures (OPEX) et les missions intérieures (MISSINT) a été augmentée, notamment en ce qui concerne les crédits du titre 2, pour passer au total à 950 millions d'euros. Pour la partie « missions intérieures », l'enveloppe de titre 2 prévue est de 100 millions d'euros et l'on estime que la dépense s'élèvera cette année à 99,1 millions d'euros ; si tout se déroule comme prévu, le budget correspondra ainsi très exactement à la dépense. Il appartient désormais au ministère de décliner le bon emploi de ce budget et de confirmer l'inflexion de cette traduction budgétaire.

Trois programmes sont placés sous ma responsabilité : le programme 212 de « soutien à la politique de défense », ainsi que les deux programmes 167 et 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Le programme 212 regroupe les fonctions d'administration et de soutien mutualisé au profit de l'ensemble du ministère et, depuis 2015, l'ensemble des crédits relatifs aux rémunérations du personnel, c'est-à-dire le titre 2. Les crédits de paiement (CP) du programme 212, hors dépenses de personnel, augmentent de près de 3 %, soit 80 millions d'euros, passant de 2,56 milliards d'euros à 2,64 milliards d'euros dans le PLF 2019. Cette hausse est plus faible que celle constatée l'année passée, cette dernière, très importante, visant alors à couvrir des dépenses d'infrastructures. Un effort considérable avait en effet été effectué en 2018 dans ce domaine, avec une augmentation de plus de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 420 millions d'euros en crédits de paiement. Cette année, l'augmentation se confirme, mais est beaucoup plus limitée.

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » s'établit à 33,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 8,87 millions d'euros par rapport à 2018 : cela s'explique tout simplement par le fait que le cycle de commémorations liées à la Grande guerre se termine. La politique de mémoire sera axée en 2019 sur des événements moins nombreux.

Ce programme comprend deux actions.

La première, orientée vers la jeunesse, concerne essentiellement la Journée défense et citoyenneté (JDC) et est dotée de 15 millions d'euros ; on prévoit d'accueillir l'an prochain dans ce cadre quelque 792 000 jeunes. Nouveauté par rapport au budget de l'an dernier, il existe cette année une unité opérationnelle relative au service militaire volontaire (SMV), pérennisé dans la loi de programmation militaire (LPM) : les crédits du SMV ont été regroupés dans le programme 167, à hauteur de 2,5 millions d'euros. Ces crédits viennent du programme 178 et couvrent les dépenses de fonctionnement du SMV, dont l'objectif est d'accueillir environ un millier de stagiaires par an. Nous disposons pour ce faire de quelque 330 cadres. Est par ailleurs mentionné, pour le SMV, un montant provisionnel indicatif de 3,3 millions d'euros issus de fonds de concours, qui pourrait venir de la taxe d'apprentissage, mais aussi d'autres financements concourant à la formation professionnelle. L'équipe de commandement du SMV prépare un certain nombre de protocoles avec les régions. L'un d'entre eux sera ainsi signé dans quelques jours pour Ambérieu. Cela permettra de bénéficier des crédits de la formation professionnelle à disposition des régions.

La deuxième action du programme 167 concerne la politique de mémoire, avec des crédits en baisse, passant de 28 millions d'euros en 2018 à 16 millions d'euros en 2019. Cette action compte également un transfert en provenance du programme « patrimoine » du ministère de la Culture, à hauteur de 2,4 millions d'euros : le ministère des Armées se voit ainsi confier la cérémonie du 14 juillet, si bien que la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives a désormais la responsabilité de presque toutes les grandes cérémonies. Je signale toutefois que si des crédits nous ont été transférés, il n'en va pas de même pour les effectifs : on a dû considérer que nous disposions de suffisamment d'effectifs pour nous acquitter de cette nouvelle mission.

Les crédits du programme 169 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'élèveront à 2,196 milliards d'euros. Ils sont en baisse de 7 % par rapport à la loi de finances pour 2018, en raison notamment de la diminution du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, baisse estimée à environ 400 000 bénéficiaires, ce qui explique la réduction de crédits.

Ce programme 169 comporte trois mesures nouvelles. La première est une mesure d'équité fortement attendue du monde combattant, puisqu'il s'agit de l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le sol algérien à la suite des accords d'Évian, c'est-à-dire entre juillet 1962 et juillet 1964. On estime le nombre de bénéficiaires à environ 50 000 et le montant de cette mesure à 6,6 millions d'euros pour l'année 2019.

La deuxième mesure est relative au plan « Harkis », pour lequel une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue. Ces crédits permettront notamment d'augmenter les allocations de reconnaissance et l'allocation viagère, au profit des harkis et de leurs veuves. Sur ces 10 millions, 7,5 millions d'euros permettront en outre de traiter la situation des enfants de harkis rencontrant le plus de difficultés socio-économiques. À côté de cette somme de 10 millions d'euros figurant dans le budget, environ 4,5 millions d'euros, étalés sur deux ou trois ans, seront utilisés à la mise en oeuvre d'actions de mémoire, avec organisation de colloques, recueil de témoignages oraux, entretien de monuments, etc. Les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits dont nous disposons ; nous n'avons pas besoin pour ce faire de crédits supplémentaires.

La troisième mesure nouvelle du programme 169, bien que d'un montant très faible de 300 000 euros, revêt une grande importance pour nous, car elle va nous permettre de revaloriser le tarif des quelque 6 000 expertises médicales dont nous avons besoin chaque année. Jusqu'à présent, ces expertises étaient payées 80 euros, alors que le tarif est de 100 euros dans le régime sécurité sociale : il nous semblait donc logique de nous aligner sur ce régime. Nous serions en outre très satisfaits de pouvoir, à l'avenir, bénéficier d'un alignement automatique.

Quelques mots à présent sur les effectifs dont bénéficie le secrétariat général pour l'administration pour remplir ses missions dans ses directions et services : le cadrage est de 15 375 postes, dont 4 075 militaires et 11 025 civils. Nous pourrions par ailleurs accueillir 275 apprentis ; nous en avons recrutés l'an dernier et allons continuer cette année, car ils peuvent être très utiles, à divers postes. L'évolution en matière d'effectifs concernant le SGA se traduit par l'arrivée de 356 postes liés au SMV, ce dernier étant un service à compétence nationale rattaché au directeur du service national.

Pour 2019, la ressource nécessaire à la couverture totale des besoins du titre 2 du ministère est fixée à 20,811 milliards d'euros, dont 8,455 milliards d'euros pour le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2018, ces crédits sont en augmentation de 234 millions d'euros, toutes ressources confondues. Cela résulte de l'évolution du schéma d'emploi, puisque 450 postes supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 16 postes au niveau du service industriel de l'aéronautique (SIAé). Le plafond des effectifs budgétaires du ministère s'élèvera à 274 595 équivalents temps plein (ETP) travaillés, soit 210 677 militaires et 63 918 civils, ce qui se situe dans la proportion habituelle de 75 % de militaires et 25 % de civils. Les emplois créés sont orientés vers les services de renseignement, le numérique, la sécurité protection, le soutien aux exportations, notamment au profit de la direction générale de l'armement (DGA), et quelques besoins opérationnels. Des emplois sont notamment fléchés sur l'action dans l'espace numérique et la cyberdéfense. 199 ETP travaillés seront consacrés au renseignement, 47 à la sécurité protection et 45 au soutien aux exportations. Cette évolution du schéma d'emploi se traduit par plus 282 ETP travaillés de militaires. Les effectifs de sous-officiers restent stables, tandis que ceux de militaires du rang baissent de 50 emplois. Les effectifs des officiers augmenteraient quant à eux de 312 emplois, afin de répondre aux besoins du ministère pour les fonctions d'encadrement et d'expertise de haut niveau. Cela correspond par ailleurs à une correction de mouvements qui ont pu avoir lieu dans les lois de programmation précédentes, où avait été engagé, notamment à partir de 2007 – 2008, un mouvement de dépyramidage important, dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'il pose des problèmes aux forces, notamment à l'armée de terre.

Concernant les personnels civils, on observe une augmentation globale de 184 ETP, la baisse du nombre d'ouvriers de l'État de 814 ETP étant plus que compensée par la hausse des emplois d'encadrement de 315 postes en catégorie A, 433 en catégorie B et 250 en catégorie C. Il faut toutefois savoir que des recrutements d'ouvriers de l'État auront toutefois lieu, notamment dans les domaines de la maintenance aéronautique et terrestre. L'inquiétude que l'on peut avoir à ce stade sur les effectifs concerne essentiellement les difficultés rencontrées pour recruter des fonctionnaires de catégorie B. Les concours ne produisent pas les effets attendus, notamment dans la branche technique et plus particulièrement dans les domaines de l'infrastructure et de la maintenance, d'où les procédures que nous vous avons proposées dans le cadre de la LPM, avec l'article 16 qui prévoit des recrutements sans concours dans un certain nombre de régions. Ce dispositif va être mis en oeuvre dès cette année.

Pour ce qui est des militaires, nous constatons sur 2018 des départs de sous-officiers supérieurs et d'officiers plus importants et plus tôt dans l'année que prévus, avec des conséquences sur la consommation du titre 2, mais aussi sur l'évolution des effectifs sur l'ensemble de l'année, alors que les structures de recrutement tournent à plein depuis le début de l'année. Nous aurons donc à porter une attention toute particulière à cet aspect tout au long de 2019.

Le schéma d'emploi pour 2019 va se traduire par près de 25 300 recrutements, dont près de 3 700 personnels civils. Cela correspond à peu près aux résultats de 2018.

Au 1er janvier 2018, on comptait 1 180 apprentis au sein du ministère. L'objectif étant de 1 200 sur l'année, il est vraisemblable qu'il sera atteint et reproduit l'an prochain. Sans doute savez-vous que nous éprouvons quelques difficultés à recruter en contrats à durée indéterminée des personnes que nous avons eues comme apprenties. Nous essayons de contourner cet écueil en aidant des apprentis dans la préparation des concours, à tous les niveaux de formation, du BEP au doctorat. L'apprentissage est indéniablement un élément important, qui nous a aidés pour le recrutement. Une soixantaine d'ouvriers de l'État ont ainsi été recrutés dans les métiers de la maintenance aéronautique après avoir été apprentis. La ministre nous a demandé d'augmenter sensiblement le nombre d'apprentis que nous pourrions fidéliser au cours de l'année 2019. Il s'agira donc de l'une des actions que nous aurons à conduire.

Les réservistes sont également indispensables au bon fonctionnement des forces. La cible d'engagement avait été fixée à 40 000 pour l'année 2018. La dotation allouée à la réserve opérationnelle est de 159 millions d'euros hors cotisations patronales pour 2019, ce qui devra nous permettre d'atteindre la cible visée. Parmi les mesures prévues en 2017 et mises en oeuvre à partir de 2018 en faveur des réservistes, 6 millions d'euros seront consacrés à accroître l'attractivité de la réserve, via notamment une prime de fidélisation pour un engagement dans la durée. Cela comprend par ailleurs une allocation d'études spécifique de 1 200 euros versée à des étudiants s'engageant à servir dans la réserve opérationnelle, ainsi qu'une participation à la formation au permis de conduire pour des jeunes qui s'engageraient dans la garde nationale, à hauteur de 1 000 euros. Au 31 août 2018, nous comptions 37 000 réservistes, soit 92 % de la cible. Nous espérons ainsi atteindre les 40 000 en 2019.

Je vous ai détaillé la répartition des augmentations d'effectifs par grand secteur. Cette hausse ne doit toutefois pas masquer des évolutions dans les services, notamment les services de soutien, qui connaissent des réductions d'effectifs, bien que moins importantes que les années précédentes. Il est probable que l'on arrive, fin 2019 et début 2020, à une stabilité des effectifs dans ces services. L'augmentation globale est donc le résultat de mouvements en positif et en négatif.

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement, qu'il nous faut essayer de compenser, grâce notamment à des mesures catégorielles. Le budget alloué à ces mesures en 2019 est de 131 millions d'euros, dont 22,8 millions d'euros pour le personnel civil. Cela doit nous permettre de recruter dans un certain nombre de domaines requérant des compétences stratégiques ou rares et essayer de limiter les départs. Nous avons par exemple pris, dès le budget 2018, des dispositions pour conserver nos médecins dans les hôpitaux, en payant notamment les gardes, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. La semaine dernière, nous avons envisagé avec la ministre des mesures à mettre en place à hauteur de quelque 6 millions d'euros dans le budget 2019 pour les médecins des centres médicaux des armées, qui sont auprès de la médecine des forces, afin de mieux reconnaître leur spécialité, leurs spécificités, et tenter d'enrayer les nombreux départs auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle. Si cette situation perdurait, nous rencontrerions de très sérieuses difficultés pour répondre aux missions opérationnelles. Nous allons par ailleurs mettre en place dans les armées une prime de lien au service, qui viendra se substituer à diverses primes antérieures et sera versée au militaire pour faciliter sa fidélisation et son maintien au service.

Pour les personnels civils, nous mettons de nouveau en oeuvre les mesures prévues dans le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) et essayons de corriger les différences de primes constatées entre le personnel civil de notre ministère et celui d'autres ministères. Nous avons notamment prévu une augmentation à hauteur de 12 millions d'euros du complément indemnitaire d'activité (CIA). Peut-être même pourrait-on verser une rallonge de CIA fin 2018. Nous sommes actuellement en train de discuter ce point avec le ministère de l'Économie et des finances.

Les difficultés de recrutement que nous rencontrons pourraient conduire à s'interroger sur le bien-fondé du maintien des outils d'aide au départ. Ce sujet revient de façon lancinante. Nous considérons toutefois qu'il est nécessaire de conserver certains de ces outils pour faciliter des départs de personnel, des dispositifs de promotion fonctionnelle ou de pension afférente au grade supérieur : 498 leviers ont ainsi été prévus en 2019. Nous avons également prévu des indemnités de départ volontaire pour les personnels civils ouvriers de l'État, afin de poursuivre le dispositif existant.

Je faisais allusion précédemment à la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 16 de la LPM, par le biais de deux expérimentations. L'une permet de recruter du personnel civil, après audition par un comité de sélection, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et fabrication (TSEF). Nous avons examiné hier en comité technique ministériel le projet de décret mettant en oeuvre ce dispositif. La seconde expérimentation, pour laquelle les textes sont en cours de préparation, vise à recruter des agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder trois années, afin de faire face, dans certaines régions, à une vacance d'emploi de plus de six mois, dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Ce dispositif va être testé et est très suivi par la direction générale de la fonction publique, dans l'objectif éventuellement de le faire figurer dans la loi « fonction publique ».

Nous allons par ailleurs engager les travaux de la nouvelle politique de rémunération des militaires. Nous avons beaucoup travaillé au cours de l'année à l'évaluation précise des différents éléments constitutifs de la rémunération des personnels militaires et sommes désormais à peu près clairs sur les objectifs : il faut assurer la réalisation des contrats opérationnels, en garantissant l'attractivité des emplois, redonner de la lisibilité à la rémunération des militaires, sortir d'un système difficilement décryptable dans lequel coexistent plus de 170 primes, répondre aux impératifs de gestion des ressources humaines, fiabiliser les modalités de calcul de la solde et garantir une bonne maîtrise de la masse salariale. Nous avons, pour ce faire, considéré l'ensemble des primes et indemnités, que nous sommes en train de répartir en huit thèmes.

Premier thème : sujétion et obligations du militaire. Cela correspond à la compensation de la disponibilité attendue des militaires. Aujourd'hui, l'élément de compensation principal est l'indemnité pour charge militaire : la question est de savoir comment la faire évoluer.

Deuxième thème : parcours professionnels et exercice de responsabilités. Cela est lié à la détention d'une qualification professionnelle.

Troisième thème : engagements opérationnels. Cela a trait à la compensation de l'absence engendrée par les périodes d'engagement opérationnel.

Quatrième thème : activités spécifiques de milieu. Cela correspond, par exemple, aux emplois de sous-mariniers, de pilotes, c'est-à-dire à haut niveau d'exigence.

Cinquième thème : qualifications et compétences. Il s'agit de toutes les primes prévues pour conserver les compétences au sein du ministère et éviter que les personnels, une fois formés, ne partent.

Sixième thème : commandement et performances. Cela a trait à la valorisation des postes de commandement et de responsabilité. Il est en effet possible, dans le déroulement des carrières, d'avoir un grade supérieur et un poste de commandement et de perdre en rémunération en fonction par exemple des postes occupés en administration centrale ou sur le terrain : il y a là certaines disparités qu'il faut veiller à corriger.

Septième thème : mobilité. Cela a trait à la façon d'indemniser la mutation de façon plus simple et homogène, et entraîne en outre une réflexion sur les actions à mener en matière de politique du logement : est-il plus opportun d'apporter une aide à la pierre ou à la personne ? Nous nous sommes aperçus que l'aide à la personne ne permettait pas de répondre aux tensions rencontrées par exemple en région parisienne et dans certaines grandes agglomérations et qu'il fallait un mix, c'est-à-dire à la fois un parc de logements réservés pour le personnel et des primes visant à compenser la mobilité.

Huitième thème : garnison. Cela correspond aux indemnités de résidence, qui varient selon les zones du territoire dans lesquelles on se trouve affecté.

L'idée générale est de substituer au système complexe de plus de 170 primes un dispositif beaucoup plus clair.

Figurent également dans le titre 2 les crédits relatifs à l'action sociale. Le budget de l'action sociale se stabilisera l'an prochain autour de 111 millions d'euros, dont 9,6 millions d'euros de crédits destinés au financement de diverses allocations liées au handicap, y compris l'allocation versée aux parents d'enfants handicapés. Figurent également dans ces 111 millions d'euros les crédits relatifs au plan « Famille », qui augmenteront d'environ 6 millions d'euros en 2019 pour financer des actions de cohésion, l'amélioration du cadre de vie des militaires et la réservation de berceaux ou la création de crèches, puisque nous avons dans ce domaine un objectif sur l'ensemble de la LPM.

Nous avons en outre mis en place le portail numérique « e-social » des armées, qui permet aux personnels d'obtenir des informations sur différents dispositifs d'aide et comptabilise environ 2 000 connexions par semaine, ce qui montre que le dispositif commence à fonctionner, pour le moins comme outil de renseignement. Notre objectif pour 2019 est de faire de ce portail un outil de saisie de demandes en ligne d'aides sociales.

Parallèlement, nous sommes en train de mettre en place un logiciel de gestion de l'accueil des enfants par des assistants maternels, qui permettra aux familles de localiser les assistants maternels et facilitera ainsi la garde des enfants.

Je souhaiterais, pour en terminer avec les éléments du titre 2, évoquer la question de la reconversion du personnel, avant d'aborder les systèmes d'information relatifs à la rémunération.

Compte tenu des mouvements rencontrés en recrutements et sorties de personnels chaque année, l'action en matière de reconversion est extrêmement importante. La dotation inscrite au PLF est de 38,7 millions d'euros, en augmentation de 1,2 million d'euros. L'agence de reconversion créée en 2009 a procédé en 2017 à près de 12 000 reclassements, dont 44 % en contrats à durée indéterminée (CDI). Ce chiffre est plutôt satisfaisant, puisqu'au niveau de Pôle Emploi, les reclassements en CDI sont de l'ordre de 13 %. Les dépenses de chômage ont été de 135,6 millions d'euros en 2018, en baisse de 6 millions d'euros par rapport à l'année précédente ; nous avons néanmoins prévu, pour 2019, une dépense de 138 millions d'euros, dans la mesure où nous ignorons si la tendance constatée en 2018 va se confirmer. Le nombre d'anciens militaires en situation de chômage indemnisé a diminué de 2,6 % sur un an, pour atteindre 12 750.

Concernant les systèmes d'information relatifs à la rémunération des personnels, je souhaiterais vous dire quelques mots du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS) et de Source Solde, mais aussi d'Alliance pour les personnels civils, dont nous allons changer de version l'année prochaine. Sur 185 778 soldes payées en août 2018, 0,04 % l'ont été « hors LOUVOIS ». On peut donc considérer que l'on paie aujourd'hui la quasi-totalité des soldes via LOUVOIS. 4 341 bulletins de solde ont dû faire l'objet de corrections avant mise en paiement : cela signifie qu'un suivi extrêmement précis du système doit être effectué chaque mois. On peut néanmoins affirmer que le système est relativement stabilisé et fournit aujourd'hui des soldes qui semblent justes.

Nous sommes face à des indus constatés, qui s'élevaient au 31 juillet 2018 à 573 millions d'euros, accumulés depuis le début de la crise LOUVOIS. 405 millions d'euros ont été recouvrés, soit environ 70 % du total. Nous avons par ailleurs décidé d'abandonner près de 95 millions d'euros, dont 20 millions d'euros résultant de remises gracieuses et le reste de problèmes de calendrier dans l'envoi des demandes de recouvrement. Environ 13 % des demandes sont encore en cours de traitement. Nous nous apercevons que les remboursements demandés aux personnels sont effectués, même s'ils font parfois l'objet de recours, de contestations. Nous avons d'ailleurs mis en place un dispositif à cette fin. Globalement, la situation se stabilise. Le nombre de recours déposés par les militaires devant la commission de recours se situait aux alentours de 50 depuis le début de l'année et a baissé à 38 en août : cela laisse à penser que la situation s'est améliorée.

Il nous faut désormais mettre en place le système Source Solde. Un calendrier de mise en oeuvre a été défini, sur lequel nous sommes un peu en retard, puisque nous aurions dû basculer vers ce système courant 2018. Nous sommes actuellement en pré solde en double pour la marine et devrions vraisemblablement, courant novembre, décider d'un éventuel basculement en solde en double. Nous aurons quatre mois de solde en double, avant de basculer ensuite définitivement dans le dispositif de Source Solde. L'industriel a rencontré un certain nombre de difficultés dans la mise au point du dispositif, en raison de la très grande complexité de notre système de rémunération. Au cours de l'année, un renforcement des équipes tant du ministère que de l'industriel a eu lieu, si bien que nous sommes aujourd'hui plus confiants dans un calendrier qui permettrait une bascule de la marine dans le premier semestre de l'année 2019. Avant de basculer, il convient – c'est d'ailleurs là l'objectif de la pré-solde en double, puis de la solde en double – de disposer d'éléments de comparaison entre la solde telle qu'elle sort de LOUVOIS et de Source Solde et, dans l'hypothèse où des différences sont constatées, de les expliquer. Ces différences existent, puisque Source Solde est recalé par rapport à l'ensemble du dispositif réglementaire, alors que LOUVOIS comporte encore des dispositions résultant d'interprétations différentes des armées, selon les indemnités. Le retour au réglementaire s'effectue progressivement dans LOUVOIS. Si ce calendrier est tenu, nous pourrons certainement envisager dans l'année qui suit le raccordement de l'armée de terre. Un travail très important a été initié par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, afin de consolider l'ensemble des informations figurant dans le système d'information. Aucune décision n'est toutefois prise pour le moment. Nous veillons aussi très attentivement à la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS). Pour les personnels civils, le PAS sera traité directement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) ; mais pour les personnels militaires, le PAS relève de la compétence du ministère qui administre et gère la solde de ces personnels. Aujourd'hui, les tests techniques réalisés sur LOUVOIS et sur Source Solde montrent que ces dispositifs peuvent intégrer le prélèvement à la source. Pour les militaires, l'une des grandes difficultés de mise en oeuvre du PAS tient à l'existence de revenus exceptionnels. En effet, une grande partie des militaires n'ont pas, compte tenu de leurs engagements opérationnels et de l'entraînement, la même rémunération deux mois de suite. Ils auront donc des revenus exceptionnels dans le courant de l'année : comment les déclareront-ils ? Nous sommes par conséquent en train de mettre en place des outils d'accompagnement de ces personnels : nous avons ainsi élaboré une série de documents, de notices, envoyés dans les bases de défense. Nous avons également prévu de maintenir la plateforme téléphonique, pour répondre aux questions. Nous allons enfin, comme cela avait déjà été le cas lorsque nous avions rencontré des difficultés fiscales liées à LOUVOIS, recourir à des fiscalistes pour nous aider à traiter ces sujets.

Je terminerai cet exposé en évoquant la politique immobilière. Vous connaissez l'étendue du parc mis à disposition du ministère, évalué à près de 16 milliards d'euros, soit un quart de la valeur totale du parc immobilier de l'État. Ce parc, important et très diversifié, compte une petite part d'immeubles de bureaux et n'est pas en bon état. Il est donc nécessaire d'engager des travaux de remise en état de notre infrastructure, qui n'a pas toujours été dotée de façon satisfaisante au cours des quinze dernières années. Le budget 2018 était en forte augmentation, de près de 400 millions d'euros en AE et en CP. Le budget 2019 confirme cet effort, puisque nous disposerons de 2,083 milliards d'euros en AE et 1,834 milliard d'euros en CP, si l'on considère tous les crédits d'infrastructure répartis dans le programme 212. Les AE diminuent de 80 millions d'euros, mais les CP augmentent de 53 millions d'euros. À côté de ces ressources budgétaires, on prévoit d'utiliser 30 millions d'euros d'AE sur le compte d'affectation spéciale et 160 millions d'euros de CP. L'effort portera en 2019 sur les opérations de maintenance lourde, auxquelles on prévoit de consacrer 411 millions d'euros en AE et 373 millions d'euros en crédits de paiement, parmi lesquels environ 200 millions d'euros d'AE et 187 millions d'euros de CP seront dédiés à des opérations de plus de 500 000 euros.

Ces crédits sont ventilés entre trois opérations stratégiques (OS).

L'une concerne le fonctionnement et les activités spécifiques, à hauteur de 310 millions d'euros en AE et en CP, en augmentation de 5 millions d'euros par rapport à 2018. Dans cette enveloppe, figurent les loyers budgétaires, dont le dispositif a été maintenu pour le ministère des Armées pendant encore un an.

La deuxième opération stratégique concerne la dissuasion. Les crédits d'infrastructure relatifs seront de l'ordre de 92 millions d'euros en AE et 139 millions d'euros en CP. Cela concerne l'ensemble des opérations, notamment à l'Île Longue et sur des bases aériennes, hors ce qui est prévu pour l'accueil des matériels nouveaux de type Barracuda. Les crédits de paiement de cette année vont notamment permettre de régler des investissements importants effectués à l'Île Longue depuis deux ans.