Intervention de Jean-Paul Bodin

Monsieur le député, ce terme ne s'adresse pas à vous. Je faisais référence à un débat qui existe en interne et prend parfois une tournure qui n'a pas lieu d'être. Je vous indique simplement que toutes les opérations inférieures à 500 000 euros sont déléguées au niveau des bases de défense. Le budget 2018 compte ainsi 310 millions d'euros de crédits d'infrastructures pilotés et gérés au niveau des bases de défense, par un dialogue entre le commandement de base de défense (Com BdD) et l'unité de soutien infrastructure de la défense (USID). En cours d'année, j'ai reventilé 35 millions d'euros pour augmenter cette enveloppe et j'ai proposé à la ministre qu'elle soit portée à 400 millions d'euros dès l'an prochain, avec une ventilation par base de défense effectuée par l'état-major des armées, en fonction des effectifs, de la situation de l'infrastructure, etc. Ces enveloppes seront ainsi mises à la disposition des Com BdD. Je suis opposé à un fléchage des investissements effectué au niveau parisien, car je considère que c'est localement que les gens responsables savent le mieux ce qu'ils ont à faire. Si le débat doit conduire à déléguer davantage au plan local, cette délégation doit s'effectuer en direction du commandant de la base de défense. Les bases de défense ont été créées précisément pour cela. Prenons l'exemple très simple de Paris et de Toulon : la dépense d'infrastructure déléguée est de 13 millions d'euros par an. Sur ce montant, la marge de manoeuvre est d'un million d'euros seulement, le reste correspondant à des contrats – d'électricité, d'entretien, etc. – déjà fléchés. Si demain l'on donne aux Com BdD d'Ile-de-France ou de Toulon non pas un million, mais deux ou trois millions d'euros de marge de manoeuvre, alors ils se retourneront nécessairement vers les commandants d'unités, vers les chefs de corps, et dialogueront avec eux pour utiliser ces crédits. C'est ce que nous recherchons. Derrière ces débats quelque peu théoriques, il faut savoir vers qui l'on souhaite déléguer : veut-on déléguer sur le terrain ? J'y suis tout à fait favorable. Au niveau central, il importe d'entretenir entre le SGA, l'EMA et les états-majors d'armée un dialogue le plus constructif et le plus conséquent. Démanteler les enveloppes globales, qui nous donnent des marges de manoeuvre appréciables, pour reventiler les crédits au sein de chacune des armées serait selon moi une erreur, car nous perdrions des marges de manoeuvre dans la gestion de l'ensemble du budget. Cela suppose toutefois que cette gestion soit la plus collective possible. Je crois qu'elle l'est, même si l'on peut sans doute faire encore des efforts.

Concernant la JDC, l'augmentation est due pour partie à un accroissement du nombre de jeunes accueillis. Il me semble par ailleurs que c'est également lié à l'introduction du SMV et aux dépenses relatives à l'arrivée des 313 cadres chargés d'encadrer le millier de jeunes qui vont chaque année s'engager dans ce dispositif. Je vais vérifier l'intitulé exact et vous fournirai une réponse par écrit. Je puis en revanche vous assurer que cela n'a aucun lien avec le SNU, dont nous ignorons comment il sera mis en place en 2019.

Le montant global du plan relatif aux lycées est de 130 millions d'euros, dont 16 millions débloqués cette année. Ces investissements concernent l'ensemble des lycées, mais principalement les établissements de La Flèche et de Saint-Cyr-l'École pour la première partie de travaux. Cela concerne la remise en état de locaux, notamment d'internat – à La Flèche par exemple –, et de bâtiments pour accueillir de nouvelles classes – comme à Saint-Cyr-l'École pour des classes technologiques de lycée et une STS –, afin de répondre aux besoins des armées, et particulièrement de l'armée de terre, sur des spécialités relatives à la cyberdéfense, mais aussi aux attentes des familles du personnel militaire en termes d'offre de formation.

Concernant les apprentis, nous recrutons dans toutes les catégories. Vous avez évoqué un éventuel problème d'attractivité de nos métiers. Je ne crois pas que ce soit le cas, car nous disposons d'une grande variété de spécialités possibles, accessibles à des jeunes en lycées professionnels, mais aussi à des doctorants. Nous avons réalisé une cartographie précise des recrutements, que nous avons présentée récemment aux représentants du personnel civil et que je vous communiquerai. Vous constaterez que cela concerne un très large panel de métiers. Je souligne que l'ensemble du ministère a participé à cet effort. Nous visons pour 2019 une reconduction de l'objectif de 2018, soit 1 200 apprentis.

En termes de garde d'enfants, l'objectif est d'une part de créer de nouvelles places de crèche, d'autre part d'aider, dans le cadre du plan famille, des conjoints de militaires à devenir assistants maternels. L'agence de reconversion a mis en place des actions de formation en ce sens, dont près de 50 personnes ont bénéficié cette année. L'objectif est bien sûr de poursuivre cette démarche. Comme je vous l'ai indiqué précédemment, un portail « e-assmat » va être mis en place, afin que les familles puissent localiser les assistantes maternelles et s'adresser plus rapidement à elles. Une étude très intéressante a été menée par la base de défense de Toulon sur la localisation des personnels dans l'agglomération et les besoins en termes de garde d'enfants. Nous nous posions en effet la question d'ouvrir ou non une nouvelle crèche dans l'arsenal. Or lorsque nous sommes allés plus loin dans l'investigation, nous nous sommes aperçus que cela ne répondait en fait absolument pas aux besoins, compte tenu des lieux de vie des familles. Il est ainsi apparu plus opportun soit de réserver des berceaux dans les crèches municipales des communes de l'agglomération toulonnaise, soit d'y développer le réseau d'assistance maternelle. Nous essayons donc d'utiliser les deux outils.

Pour ce qui est de la reconversion, la dotation inscrite au PLF 2019 est de 38,7 millions d'euros, en hausse de 1,2 million d'euros par rapport à 2018. Nous avions prévu dans l'enveloppe pour 2018 des crédits, liés au plan famille, pour l'accompagnement des conjoints : or nous avons été beaucoup moins sollicités que nous le pensions. Cela est dû au fait que le dispositif se met en place. La provision OPEX passe à 950 millions d'euros. Il s'agit de considérer le montant global des dépenses d'opérations extérieures, évalué à environ 1,3 ou 1,4 milliard d'euros. En 2011, l'enveloppe de provision était de 700 millions d'euros. Elle avait été réduite, dans la LPM suivante, à 450 millions d'euros, montant dont on savait pertinemment qu'il ne correspondait pas aux dépenses, d'où la mise en place d'un mécanisme de financement interministériel pour compenser la différence, dont on constate qu'il n'a fonctionné à plein qu'une année. Les autres années, le ministère a beaucoup participé à l'autofinancement des opérations extérieures. Aujourd'hui, le dispositif comporte la réserve de 3 % sur les crédits du ministère, qui peut être levée notamment pour financer une partie du surcoût OPEX. Certaines dépenses n'étant pas tout à fait au niveau prévu en exécution peuvent aussi participer à ce financement. Dans la mesure où l'on ignore comment ces opérations extérieures peuvent évoluer dans l'année, a en outre été maintenu dans la loi de programmation militaire le principe d'une contribution interministérielle pour essayer d'éviter, comme cela a été le cas pendant de très nombreuses années, d'aller chercher sur des crédits du programme 146, c'est-à-dire des crédits du programme d'équipement des forces, pour financer ce surcoût. La contribution interministérielle intervient donc en complément de tous les modes de calcul, ce qui ne signifie pas qu'elle diminue volontairement ou que la part des OPEX baisse.

La différence de rémunération pour une même mission fait partie des sujets sur lesquels je comprends que les personnels s'interrogent. Certains éléments d'explication peuvent être liés à leurs conditions d'engagement et aux activités qu'ils ont effectuées, qui varient chaque mois. D'autres éléments peuvent en outre relever de difficultés de calcul et nécessiter des corrections a posteriori.

Les rémunérations des réservistes leur sont versées non pas au bout de six mois, mais de quatre mois, délai que nous essayons de ramener à deux mois. Nous y sommes presque, mais il reste encore quelques efforts à effectuer dans ce domaine.