Intervention de Jean-Paul Bodin

Le musée de Brest aura la chance de récupérer prochainement le canot de l'empereur, qui est aujourd'hui au musée de la marine de Chaillot !

Concernant les enjeux d'attractivité et les personnels civils, je précise que le complément indemnitaire d'activité (CIA) s'applique pour la deuxième année, dans l'ensemble du ministère. Tous les employeurs sont concernés. Il existe un mécanisme de modulation de ce CIA, avec des planchers et des plafonds au sein desquels les employeurs disposent d'une marge de manoeuvre. Je vous transmettrai le montant moyen par catégorie de personnel, ainsi que les montants des plafonds et planchers. Ce complément indemnitaire d'activité comporte une part d'individualisation de la rémunération. Nous essayons ainsi de prendre en compte l'activité d'un agent par rapport à un autre ou le fait qu'un agent se soit par exemple vu confier une mission particulière dans l'année. La première année, un effort avait été effectué pour les catégories C et B. Cette année, l'effort a concerné les personnels de catégorie A, car nous nous sommes aperçus de l'existence d'une situation de décrochage par rapport aux autres ministères. Nous reviendrons de nouveau l'an prochain sur les catégories C et B. Je vous communiquerai les chiffres précis, dont je ne dispose pas ici. Cela s'ajoute à des mesures de requalification de certains personnels de catégorie C en catégorie B : un million d'euros a été prévu pour cela. Nous nous interrogeons par ailleurs actuellement sur la possibilité d'une requalification de personnels de catégorie B en A, dans le cas là aussi où il existerait une différence entre le poste occupé et la catégorie de l'agent. Statutairement, c'est difficile à mettre en oeuvre. Il s'agit toutefois d'une demande que nous ne sommes pas les seuls à formuler au niveau interministériel. Nous allons, compte tenu notamment des réorganisations très importantes qui vont avoir lieu dans les services civils déconcentrés de l'État en province, vers une meilleure connaissance des rémunérations des uns et des autres et vers une évolution mieux organisée de ces rémunérations. Nous allons donc progressivement sortir de l'opacité actuelle et des comparaisons difficiles à effectuer.

Concernant la base d'Istres, il est vrai que le premier MRTT est sur le point d'y être accueilli. Un second arrivera l'an prochain. Les travaux réalisés permettent d'accueillir un premier avion. Compte tenu de l'évolution du calendrier de livraison, des études sont en cours pour déterminer s'il sera nécessaire de construire un deuxième, voire un troisième hangar. Vous avez toutefois raison de souligner que ce n'est pas suffisant : en effet, d'autres installations sur la base sont en très mauvais état. Je me souviens l'avoir visitée voici sept ans et avoir constaté le mauvais état de plusieurs bâtiments dont celui de la restauration. Or, j'ai eu la chance et l'honneur de poser la première pierre d'un nouveau bâtiment il y a quatre mois. De gros investissements de sécurité et protection de la base ont en outre été effectués. Les travaux de réfection de piste sont presque terminés et la centrale électrique a été refaite. L'approche est donc relativement globale et complète. Un travail est par ailleurs mené en commun avec l'armée de l'air, qui a permis d'installer une équipe de programme intégrée complètement mixte entre les services d'infrastructures et l'armée de l'air. Avec le chef d'état-major de l'armée de l'air, nous tirons des enseignements de cette opération, afin de déployer une action similaire sur la base d'Évreux, où l'arrivée du C-130J va nécessiter de très importants travaux, puis sur la base d'Orange. Nous essayons d'organiser base par base la planification d'une remise en état, dans le cadre d'équipes travaillant très étroitement ensemble, c'est pourquoi j'ai indiqué précédemment que les services du SGA étaient bien au service des forces et ne travaillaient pas seuls.

Vous évoquiez le Service de santé des armées : regardons comment utiliser la prime de lien au service pour les praticiens du SSA. Les textes ne sont pas encore parus. La prime sera effective en 2019. La ministre a, en outre, décidé la semaine dernière des mesures catégorielles spécifiques pour les médecins, notamment pour les praticiens employés dans les centres médicaux des armées et ayant un grade équivalent à lieutenant-colonel et colonel, qui percevront une prime de spécialité, ainsi que pour d'autres catégories de personnel, à hauteur de cinq millions d'euros.

L'une des questions portait sur le financement des OPEX. La provision figurant dans le budget concerne les OPEX et les missions intérieures (MISSINT). Elle est en augmentation globale pour 2019, avec 850 millions d'euros pour les OPEX et 100 millions d'euros pour les MISSINT, notamment pour les dépenses de titre 2 relatives aux missions intérieures. Elle était de seulement 41 millions d'euros dans le budget 2018 pour le titre 2 lié aux missions intérieures. L'augmentation à 100 millions d'euros est liée au fait que l'on a dépensé environ cette somme dans le courant de l'année 2018 : la sincérisation de la provision concerne donc à la fois les OPEX dans les dépenses de titre 2 et dans toutes les autres dépenses, et les missions intérieures dans la dépense de titre 2.