Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

Je vais vérifier.

Je ne dispose pas ici du montant précis de l'estimation initiale de l'îlot Saint Germain par le service des domaines.

Nous souhaitons que les textes relatifs à la prime « montagne » sortent rapidement. Cela fait actuellement l'objet de discussions avec le guichet unique, l'objectif étant de mettre en oeuvre cette prime dans le courant de l'année 2019.

Vous avez raison d'insister sur la question de la stratégie en termes de logements dans les zones tendues. Les efforts que nous effectuons en matière de réservation ou de construction de logements domaniaux portent essentiellement sur la région parisienne et les zones de Toulon, Bordeaux et d'outre-mer, sur lesquelles sont constatées des difficultés récurrentes de logement. Il apparaît nécessaire d'agir à la fois par le biais d'une aide à la personne et d'une aide à la pierre. Nos quelque 10 000 logements domaniaux sont aujourd'hui gérés dans le cadre d'un bail passé avec la Société nationale immobilière (SNI), qui arrive à échéance à la fin de l'année 2018 et sera vraisemblablement prolongé de deux ans par avenant. Ensuite, un appel d'offres sera lancé, selon des modalités que j'ignore pour l'instant, mais dans lequel nous souhaitons introduire des éléments d'évolution du parc : nous demanderions ainsi non seulement à la société de gérer le parc, de l'entretenir – ce que fait la SNI aujourd'hui –, mais aussi de le faire vivre. Ce parc compte en effet des immeubles implantés dans des zones ne rencontrant aucune tension. À Brest aujourd'hui, nous avons des logements vacants, car les personnels trouvent à se loger facilement dans le secteur privé. À Toulon, la situation est totalement inverse. Nous avons vendu plus d'un millier de logements au cours de la précédente LPM. Il faut donc continuer à vendre des logements et réinvestir dans d'autres zones. Ce travail est en cours et nous souhaiterions faire figurer ces aspects dans le nouveau contrat. Nous pourrons vous communiquer le nombre de logements dont nous disposons à Paris. Aujourd'hui, en région parisienne, l'axe prioritaire d'investissement se situe dans le secteur Balard-Saint-Cyr-l'École. Nous essayons de trouver des logements dans Paris, à proximité de Balard. Des programmes de logement concernent les zones d'Issy-les-Moulineaux, de Versailles, etc. La ministre a d'ailleurs inauguré l'année dernière un ensemble de logements domaniaux à Versailles, dans une caserne rénovée, et nous avons demandé à l'établissement public des fonds de prévoyance de nous aider à investir dans cette zone géographique, pour répondre aux besoins des personnels.

Les 31 millions d'euros que j'ai évoqués concernant Brest sont des autorisations d'engagement pour la rénovation des installations électriques du port et ne correspondent pas à l'ensemble des dépenses d'infrastructures. Nous pourrons vous transmettre des chiffres précis sur la totalité des investissements réalisés.

Le rapprochement entre l'hôpital d'instruction des armées de Brest et l'hôpital civil nécessite une grande attention. Comme vous le savez, des discussions s'y déroulent pour savoir où localiser les services d'urgence. La force du HIA est précisément de disposer d'un service d'urgence en centre-ville ; mais le centre hospitalier universitaire local a des projets d'investissement pour un service d'urgence à proximité. Cela a créé une certaine tension dans les échanges, car certaines structures donnant des avis sur les investissements hospitaliers suggéraient qu'en contrepartie d'investissements sur l'hôpital civil, il puisse y avoir une remise en cause de la partie militaire. Nous restons très attentifs à l'évolution de la situation. L'hôpital militaire de Brest est en effet absolument indispensable pour nous, afin de répondre aux besoins des forces sous-marines.

Concernant le musée, le canot de l'empereur va, comme je vous l'indiquais, bientôt quitter le Palais de Chaillot, pour rejoindre Brest. Le musée de Brest fait bien sûr partie du programme global de musée de la marine, qui prévoit non seulement des travaux à Chaillot, mais aussi dans les ports, pour en renforcer l'attractivité. Le musée de Brest est l'un des plus visités de Bretagne : il a donc toute notre attention.

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