Intervention de Jean-Paul Bodin

Nous travaillons, en matière de transformation numérique, de façon très étroite et confiante avec la DGNum. Pour le SGA, le passage de la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) à la DGNum n'a pas bouleversé les méthodes de travail, mais a plutôt, au contraire, conforté les modalités de travail en commun, car la gestion des crédits consacrés aux systèmes d'information, d'administration et de gestion, qui sont de 168 millions d'euros de crédits de paiement et 174 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le budget 2019, se fait dans le cadre d'une commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion, dans laquelle siège DGSIC, aujourd'hui DGNum, à mes côtés. Ainsi, tous les projets élaborés en relation étroite. Il est d'autant plus important qu'il soit présent qu'il a un droit de regard sur le programme d'activité des centres de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI). Le DGNum et moi-même siégeons tous deux, au titre des armées, dans les structures interministérielles qui concernent la transformation numérique ou les systèmes d'information, d'administration et de gestion. Les autres ministères sont représentés par le secrétaire général du ministère. Nous avons bientôt une réunion avec le délégué interministériel aux systèmes d'information et de communication, à laquelle nous devons nous rendre ensemble. Ce mode de fonctionnement est satisfaisant.

Au sein du SGA, un directeur de projet en charge de la transformation numérique, a été nommé pour faire en sorte que tous les projets dont il était question voici un an avancent. Certains ont bien progressé : je pense notamment à DATAFIN, système mis en place pour disposer d'informations en matière financière, de tableaux de bord. Un outil a également été développé pour avoir une meilleure connaissance de nos installations classées. Les projets lancés l'an dernier avancent globalement. Nous sommes à présent dans une phase au cours de laquelle nous réfléchissons à la manière de relancer une nouvelle série de projets, en partant, comme précédemment, des propositions des agents. Cela doit être mené en collaboration avec le DGNum et l'Agence de l'innovation de défense, qui vient d'être mise en place et a dans son enveloppe de crédits l'innovation non seulement technologique, sur les programmes d'armement, mais aussi dans le domaine administratif et financier. J'espère que nous pourrons, à l'occasion de la semaine de l'innovation en novembre, montrer que les projets présentés l'an dernier ont avancé. J'ai évoqué tout à l'heure le dispositif « e-social », qui faisait partie de ces projets. Concernant les pensions militaires d'invalidité, le « e-pmi » a été mis en place et a traité, avec des délais réduits, près de 900 demandes ou renouvellement de pensions déposées par des militaires dans le courant de l'année. Le défi suivant est de savoir comment mettre ces outils à disposition des agents sur internet, ce qui pose notamment des problèmes de sécurité. Un projet de plateforme, sur lequel travaille le DGNum, est à l'étude et doit permettre le basculement des systèmes de l'intranet vers l'internet, afin que les agents puissent, depuis chez eux, déposer des demandes en ligne, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Madame Trastour-Isnart, vous qualifiez le SSA de « parent pauvre » des armées. Je peux vous dire que sont prévus, en matière d'infrastructure par exemple, des investissements à hauteur de 200 millions d'euros, qui doivent être effectués sur les hôpitaux durant la loi de programmation militaire. Plus d'une centaine de millions d'euros sont par ailleurs dédiés aux centres médicaux des armées (CMA). Leurs difficultés, leurs besoins ont été pris en compte. Un projet de CMA numérique est engagé et constitue un investissement relativement important de plusieurs dizaines de millions d'euros : une première phase a été financée à hauteur de 17 millions d'euros et nous allons passer à la deuxième phase. Cela permettra aux médecins, dans les centres médicaux ou les hôpitaux sur les théâtres d'opération de disposer des dossiers numérisés des patients. Des efforts sont donc accomplis, sur les équipements, l'infrastructure, les outils informatiques et les personnels, avec dans ce dernier cas les mesures catégorielles évoquées précédemment. Une réflexion est par ailleurs en cours sur l'application du plan santé et son impact sur notre organisation.

Nous avons en outre beaucoup progressé dans notre collaboration avec le ministère de la Santé, ce qui nous a permis d'élaborer le plan de rapprochement avec les hôpitaux civils et la distinction entre les établissements dits « plateformes » et les établissements civilo-militaires. Ce protocole, signé par les ministres précédents, est suivi dans le cadre d'une commission défense-santé. Une réunion de cette commission doit se dérouler dans quelques jours ; j'y siègerai au titre de la défense, en compagnie du major général des armées et de la directrice centrale des services de santé. Nous aurons en face de nous, au titre du ministère de la Santé, la secrétaire générale des ministères sociaux, la directrice générale de l'offre de soin, la directrice générale de la santé et les représentants des agences régionales de santé (ARS). Le dialogue entre les deux ministères est donc important, autour de plusieurs sujets qui nous sont communs, ce qui renforce la position et l'originalité du service de santé des armées au sein du système de santé.

Est par ailleurs prévu un investissement de 50 millions d'euros à l'Institution nationale des Invalides (INI). Une première tranche de travaux va avoir lieu dès 2019. L'INI va devenir un hôpital qui accueillera les blessés sur le long terme, après la phase aiguë traitée dans les hôpitaux d'instruction des armées. En septembre, a été ouverte une consultation psychiatrique assurée par des psychiatres de l'hôpital Bégin, qui vont suivre des blessés post-traumatiques sur la durée.

Les critères d'attribution concernant le bénéfice des mesures du plan harkis ne sont pas encore précisément définis : les textes sont en préparation. Cela comprendra une enquête sociale, puisque l'objectif d'utilisation de ces 7,5 millions d'euros est bien de répondre aux situations économiquement les plus difficiles rencontrées par les enfants de harkis. Le rapport du préfet Dominique Ceaux a déjà apporté quelques éléments.

Pour ce qui est de la JDC, en lien avec le SNU, je me fie au rapport du général Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse, seul élément officiel dont je dispose. J'ai lu dans ce document qu'une expérimentation pourrait être menée, à titre très limité dès 2019. Des décisions vont être prises prochainement. Nous verrons alors comment tout cela s'organisera. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) participera, compte tenu de sa connaissance des jeunes à tous ces exercices. Le général Menaouine continue d'ailleurs à travailler sur l'organisation de rencontres avec les jeunes, auxquelles le Premier ministre, Mme Parly, Mme Darrieussecq, M. Blanquer et d'autres ministres ont participé. Il va rendre compte de ce travail dans quelques jours au premier ministre et au président de la République. À partir de là, des décisions seront prises. A priori, les armées, qui disposent d'un savoir-faire dans ce domaine, pourraient être sollicitées pour la formation des formateurs. Tout cela reste au conditionnel, dans la mesure où aucune décision n'a pour l'instant été prise.